BanStat
Logo Compta Online
ECMA

Enregistrement des amendes

5
31 757
0
5 réponses
31 757 lectures
0 vote
Comptable123
ProfilComptable123
Employé en comptabilité
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 08/11/2006 18:10
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci de me'informer sur les conditions pour enrégistrer des amendes ( ex : amendes code de la route ) Peux-t-on le faire ? Et la comptabilisation d'un enlèvement Fourrière ? Dans quel compte ? 671 200 ou pas ?
Nasdack
ProfilNasdack
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 45 - Loiret
 
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Enregistrement des amendes
Ecrit le: 08/11/2006 18:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

C'est ca meme,...juste à reintegrer dans la liasse fiscale ...

Cordialement,

Nasdack


--------------------
Hortia
ProfilHortia
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 69 - Rhône
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Enregistrement des amendes
Ecrit le: 08/11/2006 18:30
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Les amendes ( pour infraction au code de la route ) sont enregistrées dans le compte 671200 en comptabilité mais ne sont pas déductibles fiscalement.

Elles peuvent devenir déductibles du résultat comptable si elles sont intégralement refacturées au salarié à l'origine de cette infraction.

En espérant avoir répondu à vos attentes.
Nasdack
ProfilNasdack
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 45 - Loiret
 
  • 23 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Enregistrement des amendes
Ecrit le: 08/11/2006 18:35
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Nasdack le 08/11/2006 18:36
Citation : Hortia @ 08.11.2006 à 16:30
Bonjour,

Les amendes ( pour infraction au code de la route ) sont enregistrées dans le compte 671200 en comptabilité mais ne sont pas déductibles fiscalement.

Elles peuvent devenir déductibles du résultat comptable si elles sont intégralement refacturées au salarié à l'origine de cette infraction.

En espérant avoir répondu à vos attentes.

J'avoue que j'ai des doutes sur la déductibilité, je dirais que la charge est non déductible et que le produit est non imposable, le plus simple serait de créditer le compte 671200 lors du remboursement, ou alors passer les 2 écritures dans un compte 467000.

NB : Il est interdit de prélever l'amende sur le bulletin de paie.


--------------------
Grossmemer
ProfilGrossmemer
Etudiant
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant


Re: Enregistrement des amendes
Ecrit le: 01/12/2006 14:22
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Et dans le cadre d'un exploitant individuel ?
Merçi
Maxime SOULIGNAC
ProfilMaxime SOULIGNAC
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 76 - Seine-Maritime
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 255 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Enregistrement des amendes
Ecrit le: 01/12/2006 14:25
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Pour moi à enregistrer directement en 108...


--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer