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Enregistrement de perte d' IJSS

4 réponses
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Ecrit le : 06/08/2014 21:13 par Chlolo5

Bonjour,

Nous devons enregistrer une perte d'IJSS car nous ne serons jamais remboursé par la Sécu.

Nous ne souhaitons pas passer ces écritures par les fiches de paie (nous ne sommes pas surs à 100% de leur origine!).

Une telle écriture est-elle possible? Faut-il enregistrer en compte 658 ou 67?

Merci par avance,

chlolo5



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Laurence

Re: Enregistrement de perte d' IJSS

Ecrit le : 07/08/2014 15:32 par Francoisecnd

Bonjour Chlolo.

Si je comprends bien, vous n'avez pas perçu des IJSS concernant un salarié pour qui vous pratiquez la subrogation ?

Et de ce fait la société a réglé à 100% un salarié, anticipant ainsi des indemnités qui ne seront jamais perçues ?

Sur quel élément vous basez vous pour dire celà ?

Et pourquoi dites vous que vous n'êtes pas à 100% sûre des origines ?

Excusez moi, mais pour répondre à votre question, bien des éléments m'échappent.

En votre attente, cordialement



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Re: Enregistrement de perte d' IJSS

Ecrit le : 07/08/2014 21:35 par Chlolo5

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Effectivement, nous avons payé il y a plusieurs années des salariés en arret maladie et n'avons jamais été remboursés.

Après avoir fait un point avec une personne de la sécu, la conclusion est que nous ne pourrons jamais récupérer cet argent (non envoi des arrêts...). Certains virements ont été mal enregistrés, nous avons donc un doute sur certains soldes salariés (mauvaise gestion antérieure des IJSS).

Nous aimerions ne pas avoir à passer une écriture via les bulletins de paie mais l'enregistrer directement en perte. Est-ce possible?

Merci par avance,



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Laurence

Re: Enregistrement de perte d' IJSS

Ecrit le : 08/08/2014 07:35 par Mozo

Bonjour,

Tout en rejoignant Francoisecnd,

Les IJSS sont exclusivement dus aux salariés et doivent être reversés intégralement sans aucun retenue.

L'entreprise qui pratique la subrogration est un avantage qu'elle accorde à ses salariés, pour l'entreprise cela n'apporte rien. L'entreprise qui perçoit x€ de la sécu au titre des IJSS les reverse, Il n'y a donc aucun coût pour elle ni au moment des faits ni ultérieurement.

Comment ce fait il qu'aujourd'hui vous auriez un montant à régulariser, cette somme est issue de quelle écriture ?

Si cette somme a été payée au salarié vous êtes obligé de soumettre aux cotisations sociales.

Cordialement

Christian

Re: Enregistrement de perte d' IJSS

Ecrit le : 08/08/2014 09:17 par Francoisecnd

Bonjour Chlolo.

Je suppose qu'à l'époque le rédacteur du BS aurait anticipé le versement de ces IJSS ( parfois fort longues à percevoir ), afin de maintenir le net du salarié.

Ceci est fort louable, mais risqué : la preuve !

Si donc vous pouvez confirmer que la CPAM ne reversera jamais ces IJSS, alors, comme le dit fort bien Mozo, il vous faut refaire un BS pour ce salarié, aux taux de cotisations de l'époque concerné, afin de réintégrer en salaire brut les indemnités avancées, ainsi qu'une DAS rectificative...

Toutes fois, de combien s'agit-il ? En cas de petite somme ( je dirai 500€ ), je tenterai bien de vous dire de passer effectivement une OD entre le compte d'attente de vos IJSS et un compte de perte ( 672 ou 678 ).

Ce n'est pas légal à 100%, mais disons qu'il faut bien trouver un compromis entre la charge de travail complémentaire au niveau administratif et la somme concernée ...

( je sais, je sais, on va me crier dessus ...... mais entre les cas d'école et la réalité en poste ! )



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