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Enregistrement du crédit bail

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Ecrit le : 21/02/2013 16:22 par Kacmobil

Bonjour,

1/ Comment saisir l'acquisition d'un véhicule en credit bail sur 5 ans avec option d'achat à la fin du contrat

2/ Comment saisir l'acquisistion de ce meme véhicule avec option d'achat à la fin du contrat et que nous le revendons quelques mois après à un organisme pour effectuer à nouveau un crédit bail pour l'achat d'un nouveau véhicule?

Merci bien....



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Kacmobil

Re: Enregistrement du crédit bail

Ecrit le : 21/02/2013 19:19 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Si le véhicule est en crédit bail, il ne peut être comptabilisé en immobilisations, du point de vue du droit comptable.

Les redevances de crédit bail doivent être passées dans un compte de charge. Attention, si c'est un véhicule de tourisme, il y a des réintégrations extra comptables à faire pour le calcul du résultat fiscal.

A la fin de période de crédit-bail , si l'option d'achat est retenue, il doit a ce moment-là entrer en immobilisations dans l'actif de l'entreprise, au prix stipulé dans le contrat pour le rachat. S'il est revendu, il y aura une plus value, comme pour toute cession d'immobilisations.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Enregistrement du crédit bail

Ecrit le : 21/02/2013 19:50 par Joaquin-gonzalez

Pour illustrer mon propos je prends un exemple, il s'agit d'un véhicule de tourisme acheté 30000 euros TTC. La TVA n'est pas déductible. Toutes les opérations seront donc faites TTC. Un dépôt de garantie de 10000 euros est versée qui correspond en fait à la valeur de rachat au bout des 5 ans. La redevance annuelle de crédit bail est de 9000 euros. La durée d'amortissement de ce bien est en général de 5 ans. A la fin des 5 ans le véhicule est racheté par la société, au montant égal au dépot de garantie de 10000. Puis il est repris par une autre société pour 5000 euros, et la société rachète un autre véhicule en crédit bail. Voici comment je passerai ces opérations (je suppose que la redevance est annuelle pour simplifier, et qu'elle s'étend du 1er janvier au 31/12, comme l'exercice comptable.

Dépôt de garantie

275 10000

512 10000

Première redevance

612 9000

512 9000 (c'est TTC la tva n'est pas récupérable sur un VT)

Les 4 années suivantes on passe la même écriture que ci-dessus.

Mais tous les ans, il faut réintégrer extra comptablement un partie de la charge de crédit bail. La durée d'amortissement étant sur 5 ans, la charge autorisée fiscalement est égale à 18300/5 = 3660. Il faut donc réintégrer au résultat comptable 5340 euros qui ne sont pas déductibles fiscalement (9000 - 3660 ) pour obtenir le résultat fiscal.

A la fin le rachat du véhicule 10000 euros

218 10000

275 10000

Puis la revente immédiate pour 5000 euros. Il y a donc une moins value à court terme de 5000 euros

675 5000

512 5000

218 10000

L'écriture peut-être différente si les 5000 servent pour le dépôt de garantie d'un autre véhicule.

675 5000

275 5000

218 10000

Voilà, j'espère avoir été clair !

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Enregistrement du crédit bail

Ecrit le : 21/02/2013 21:03 par Joaquin-gonzalez

Re-Bonsoir,

Grosse bévue sur la réintégration fiscale !! pan sur le bec.... mauvais fiscaliste !

La formule exacte est la suivante :

Part à réintégréer extracomptablement :

(valeur du véhicule - 18300)/ durée d'amortissement, soit dans notre cas

(30000-18300)/5 = 2340 (et non 5340 !)

Si j'étais le comptable, j'aurais été viré sur le champ ;-)

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Enregistrement du crédit bail

Ecrit le : 21/02/2013 21:35 par Maradhino

Bonsoir, effectivement grosse bévue, mais ça nous arrive à tous. La formule du mémento réintégration fiscale = prix HT/durée d'amortissement * ((prix TTC - limite fiscal(18300 ou 9900)/prix TTC)*1,196. Ce qui équivaut à votre formule je crois.

Par contre pour les écritures de cession je propose le schéma suivant:

- sortie de l'immobilisation:

675 VNC

28182 sommes des amortissements pratiqués

2182 coût d'acquisition (prix de la levée de l'option)

- constatation cession

462 Prix de cession

775 prix de cession

- encaissement

512 prix de cession

462 prix de cession

merci.



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BTS 2008
DCG 2009
DSCG 2011
DIPLOME DEC SESSION NOVEMBRE 2015Student of ACCA on UK since 2016

Re: Enregistrement du crédit bail

Ecrit le : 22/02/2013 00:36 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

effectivement, votre écriture est plus conforme aux règles comptables. J'ai simplifié mon écriture, parce que la cession faisait suite au rachat immédiatement et qu'il n"y avait pas d'amortissements dans ce cas. Si ce n'est pas le cas, effectivement il faut passer des amortissements en écriture, et ce sont vos écritures qui sont les plus adéquates à la norme comptable.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise
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