Revue Fiduciaire

Enregistrement comptable subvention sur 2 exercices

4 réponses
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Ecrit le : 22/05/2014 12:31 par Prosperomiranda

Bonjour à tous !

J'ai une question, et besoin d'aide. Je fais bénévolument la comptabilité d'une petite compagnie de théâtre. Nous avons reçu une notification de subvention de 3800 euros en juillet 2013, puis un versement de cette subvention en février 2014 pour un projet que nous avons commencé en octobre 2013, jusqu'à mars 2014. En fait, on a dépensé en 2013 54 % des 3800 euros, c'est à dire 54% de la subvention que nous n'avions pas encore touché. Comment entrez cela en comptabilité???

Merci d'avance pour votre aide.

Re: Enregistrement comptable subvention sur 2 exercices

Ecrit le : 23/05/2014 14:31 par Prosperomiranda

Bonjour,

C'est toujours moi. Je n'ai pas encore de réponse, donc je précise les choses.

J'ai trouvé qu'il fallait, au moment ou on recoit la notification administrative rentrer l'écriture suivante:

D 4413800C 743 3800et au moment de l'ENCAISSEMENT DE LA SUBVENTIOND512 3800C 441 3800mais qu'inscrire d'autre lors de la cloture de l'exercice? pour signifier que nous avons dépensé par avance une partie de l'argent que nous étions sûr d'avoir.En fait on a dépensé 2052 euros en 2013 (ce qui correspond à 54% de la subvention qui n'était pas encore payée)et le reste (1748 euros, c'est a dire 46% de la subvention ) a été dépensé en 2014.Pouvez-vous m'aider? J'ai cherché des heures sur internet mais n'ai pas trouvé la solution !Merci d'avance.

Re: Enregistrement comptable subvention sur 2 exercices

Ecrit le : 23/05/2014 20:23 par Philippedu62

bonjour,


la question est intéressante.

A mon sens, il n'y a pas lieu de comptabiliser la notification administrative de juillet 2013.

en supposant une clôture au 31 décembre 2013, il y aurait de constater une subvention à recevoir :

468700 à 743000 subvention à recevoir pour 2052€

en 2014 après avoir extourné cette subvention à recevoir, il y aurait lieu de constater la subvention au moment de l'encaissement 512 à 743000

Re: Enregistrement comptable subvention sur 2 exercices

Ecrit le : 23/05/2014 21:10 par Proftournesol
Message édité le 24/05/2014 09:48 par Proftournesol

Bonsoir,

il me semble que l'écriture proposée est la bonne : enregistrement du produit d'exploitation (74) lors de la notification en 2013, puis encaissement en 2014. Il ne s'agit pas d'un produit à recevoir à l'inventaire, puisque la subvention est acquise à la notification, ce qui rattache donc ce produit à l'exercice 2013.

Cependant, le Lefebvre précise : "il paraît possible de tenir compte du rythme des dépenses correspondantes et de constater une partie de la subvention en produits constatés d'avance lorsque la convention d'octroi de la subvention prévoit explicitement les dépenses à effectuer de manière obligatoire."

Cordialement,



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Modérateur Compta OnlineEnseignant DCG / DSCG

Re: Enregistrement comptable subvention sur 2 exercices

Ecrit le : 25/05/2014 14:16 par Sandra Schmidt
Message édité le 25/05/2014 14:17 par Icovellauna

Bonjour,

Je suis totalement d'accord avec la réponse de Proftournesol, les subventions sont comptabilisées en produits, dès réception de la décision d'attribution.

Lorsque la subvention est accordée pour plusieurs exercices, il faudra comptabiliser un produit constaté d'avance.

Par contre, si la subvention est accordée pour un projet précis, il s'agira de fonds dédiés.

Voici quelques documents que je vous invite à lire (focuspcg):

sur les subventions dans les associations

sur les fonds dédiés

dont voici un extrait :

Une subvention accordée pour plusieurs exercices doit être répartie dans le temps soit selon les périodes ou étapes d’attribution définies dans la convention, soit prorata temporis, en utilisant le compte « produits constatés d’avance ».

Lorsqu’une association ayant obtenu une subvention destinée à financer un projet précis n’a pu employer en totalité cette subvention au cours de l’exercice, elle doit constater l’engagement restant à employer en fonds dédiés.

Vous trouverez des schémas d'écritures comptables en cliquant sur les liens précédents.

Vous avez aussi la possibilité de vous reporter au règlement 99-01 du CRC modifié en 2004.

Cordialement



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Modératrice Compta Online
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