Pour le gazole, la tva est déductible à 100% pour les véhicules ouvrant droit à déduction et à 80% pour les autres. L'enregistrement se fait dans le compte 606.
Il est nécessaire de savoir s'il s'agit d'un véhicule utilitaire ou de tourisme. Et d'autre part, s'il s'agit d'une société ou d'une entreprise individuelle.
Il est important de connaitre à mon humble avis le contexte exact du problème avant de se prononcer car un véhicule peut être utilisé à la fois pour des déplacements privés et professionnels. Il faut donc s'interroger d'abord sur la déductibilité de la charge et ensuite en découlera le sort de la TVA.
En matière de BIC, les frais de véhicules à usage mixte inscrits à l'actif sont déductibles au prorata de l'utilisation professionnelle de véhicule. Si le véhicule n'est pas inscrit à l'actif, la quote-part de frais relative à l'utilisation professionnelle de l'exploitant est déductible. La TVA concernant la quote part privée n'est donc pas récupérable.
Lorsqu'il s'agit d'un véhicule utilisé au sein d'une société, si le véhicule n'est pas à l'actif, aucun frais ne peut être déduit y compris le carburant. Seuls les frais de véhicule évalué sur la base du barème kilométrique peuvent être remboursés au propriétaire du véhicule.
Toujours au sein d'une société, si le véhicule est à l'actif du bilan, il faut prévoir un avantage en nature dans le cas où il y a utilisation personnelle du véhicule.
Dans le cas d'EDDY69, le véhicule utilitaire doit certainemment être exclusivement réservé à l'activité professionnelle, il n'y a donc aucun problème en ce qui concerne la récupération de la TVA sur le gasoil.
Je suis dans une entreprise ou nous avons un parc de véhicule de tourisme et utilitaire. Est ce à dire que la TVA ayant grévé l'achat de Gasoil sur les véhicules de tourisme est déductible à 80% ?