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Enregistrement comptable: gazoil et TVA déductible

9 réponses
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Ecrit le : 25/01/2005 10:14 par Eddy69
Bonjours à tous
dans quel compte on enregistre le gazoil
est ce que la tva est deductible
merci

Re: Enregistrement comptable: gazoil et TVA déductible

Ecrit le : 25/01/2005 10:45 par Enniroc
Message édité le 25/01/2005 10:46 par enniroc
Pour le gazole, la tva est déductible à 100% pour les véhicules ouvrant droit à déduction et à 80% pour les autres. L'enregistrement se fait dans le compte 606.

Re: Enregistrement comptable: gazoil et TVA déductible

Ecrit le : 25/01/2005 10:56 par Eddy69
Merci beaucoup
bon courage

Re: Enregistrement comptable: gazoil et TVA déductible

Ecrit le : 25/01/2005 12:12 par Christ62
Il est nécessaire de savoir s'il s'agit d'un véhicule utilitaire ou de tourisme. Et d'autre part, s'il s'agit d'une société ou d'une entreprise individuelle.

Re: Enregistrement comptable: gazoil et TVA déductible

Ecrit le : 25/01/2005 13:07 par Enniroc
Citation : CHRIST62 @ 25.01.2005 à 12:02
Et d'autre part, s'il s'agit d'une société ou d'une entreprise individuelle.


qu'est-ce que ça change au niveau de la tva qu'il s'agisse d'une société ou d'une entreprise individuelle ?

Re: Enregistrement comptable: gazoil et TVA déductible

Ecrit le : 25/01/2005 13:50 par Eddy69
Il s'agit d'un véhicule utilitaire et entreprise individuelle soumise à IR

Re: Enregistrement comptable: gazoil et TVA déductible

Ecrit le : 25/01/2005 15:48 par Christ62
Il est important de connaitre à mon humble avis le contexte exact du problème avant de se prononcer car un véhicule peut être utilisé à la fois pour des déplacements privés et professionnels. Il faut donc s'interroger d'abord sur la déductibilité de la charge et ensuite en découlera le sort de la TVA.

En matière de BIC, les frais de véhicules à usage mixte inscrits à l'actif sont déductibles au prorata de l'utilisation professionnelle de véhicule. Si le véhicule n'est pas inscrit à l'actif, la quote-part de frais relative à l'utilisation professionnelle de l'exploitant est déductible. La TVA concernant la quote part privée n'est donc pas récupérable.

Lorsqu'il s'agit d'un véhicule utilisé au sein d'une société, si le véhicule n'est pas à l'actif, aucun frais ne peut être déduit y compris le carburant. Seuls les frais de véhicule évalué sur la base du barème kilométrique peuvent être remboursés au propriétaire du véhicule.

Toujours au sein d'une société, si le véhicule est à l'actif du bilan, il faut prévoir un avantage en nature dans le cas où il y a utilisation personnelle du véhicule.

Dans le cas d'EDDY69, le véhicule utilitaire doit certainemment être exclusivement réservé à l'activité professionnelle, il n'y a donc aucun problème en ce qui concerne la récupération de la TVA sur le gasoil.

Re: Enregistrement comptable: gazoil et TVA déductible

Ecrit le : 25/01/2005 15:50 par Enniroc
Ok, merci...

Re: Enregistrement comptable: gazoil et TVA déductible

Ecrit le : 24/06/2005 08:31 par
Je suis dans une entreprise ou nous avons un parc de véhicule de tourisme et utilitaire.
Est ce à dire que la TVA ayant grévé l'achat de Gasoil sur les véhicules de tourisme est déductible à 80% ?

Re: Enregistrement comptable: gazoil et TVA déductible

Ecrit le : 18/07/2005 18:27 par
Message édité le 13/08/2017 22:55 par Sandra Schmidt

Pour info, le texte de la DGI

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1194-PGP.html

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