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Enregistrement comptable facture formation

3 réponses
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Ecrit le : 28/10/2015 13:33 par Miisteryaya

Bonjour/Bonsoir

Je travail dans une association.

On travail avec un centre de formation .

A chaque fin du mois on doit leurs adresser la facture concernant la formations du mois pour qu'on puisse payé les formatrice en charges des formations . Pour les payer c'est soit en espèce ou en chèque.

Ma question est comment enregistrer la facture lors de l'encaissement?

Je procède de cette manière:

C706 et D411 ou C705 et D411 pour le centre de formation

puis pour payer les formatrices :

D622 et C 401

Voila je voudrais savoir qu'elle est ou sons les écritures comptable a passer.

Merci d'avance.

Re: Enregistrement comptable facture formation

Ecrit le : 28/10/2015 13:43 par Mozo

Bonjour,

Avez vous un numéro d'agrément en tant qu'organisme formateur ?

Il doit être indiqué sur toutes vos factures.

Si je comprends bien les formateurs sont en freelance, il faut donc qu'ils vous adressent leur facture (avec éventuellement également leur numéro d'agrément d'organisme formateur)

Si ils ont un numéro d'agrément les formateurs freelances n'ont pas besoin de facturer de tva.

Si ils n'ont pas ce numéro ils doivent vous facturer la tva que vous récupérez de votre coté sauf si ils sont exonérés de tva art 293b du CGI  (cette mention est obligatoire sur leur facture)

Il n'y a pas d'autre écritures à passer que celles que vous indiquez, sauf si il y a de la tva sur les facture et qu'elle est déductible chez vous.

Cordialement

Christian

Re: Enregistrement comptable facture formation

Ecrit le : 28/10/2015 14:20 par Hug

Bonjour,

attention, le fait de posséder un numéro d'agrément n'est pas synonyme d'exonération de TVA, vous devez en faire la demande auprès de la DIRECCTE, c'est une demande spécifique et non automatique!! CERFA N° 3511

cordialement

Hug



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Re: Enregistrement comptable facture formation

Ecrit le : 29/10/2015 12:48 par Miisteryaya

Bonjour,

On est exonéré de la TVA.

Donc je saisis l'écriture:

C 706 et D 411N

Merci pour votre réponse.

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