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Enregistrement comptable de l usufruit

3 réponses
1 887 lectures
Ecrit le : 05/02/2017 17:40 par Nastantara

Bonjour,

Je vous expose mon cas concernant une SCI à l'IR :

La SCI a racheté l'usufruit d'un immeuble qu'elle détient en nue propriété.

Comment enregistrer cette acquisition ? Ou plus précisément doit on considérer l'usufruit comme une immobilisation corporelle ou incorporelle ?

Je vous remercie de votre collaboration,

cordialement.

Re: Enregistrement comptable de l usufruit

Ecrit le : 06/02/2017 07:39 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Vous pouvez vous baser éventuellement sur les barèmes de l'administration fiscale (article 669 du Code Général des Impôts).

Pour ce qui est de la comptabilisation, comme l'usufruit porte sur un immeuble, je pense qu'il s'agit d'une immobilisation corporelle.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Enregistrement comptable de l usufruit

Ecrit le : 06/02/2017 09:24 par Mozo

Bonjour,

J'en profite pour saluer Joaquin

Je suis du même avis puisque l'immeuble devient en tout propriété de la SCI

- Le sol

- la nue-propriété+l'usufruit

Sous réserve que le terrain appartient bien à la SCI.

En revanche il faut étudier les conséquences fiscales..

Cordialement

Christian

Re: Enregistrement comptable de l usufruit

Ecrit le : 06/02/2017 17:14 par Jli

bonjour,

je vous remercie d avoir répondu rapidement à ma question ,ceci conforte mon idée première.

en ce qui concerne l incidence fiscale, la SCI ne pratique pas d amortissement.

l incidence fiscale n interviendra que lors de la cession de l immeuble , ou des parts de la SCI ?

cordialement.

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