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Enregistrement comptable : bail emphytéotique et bail à réhabilitat

4 réponses
8 876 lectures
Ecrit le : 31/01/2012 11:13 par Blablabla
Message édité le 01/02/2012 09:01 par COC Admin
Bonjour,

J'aimerai savoir comment se comptabilise un bail emphytéotique et un bail à réhabilitation du point de vue du bailleur.
J'ai fait le tour d'internet, manuels comptable etc je ne trouve pas grand chose du coté du bailleur.

Par avance merci de votre aide.

Cordialement

Re: Enregistrement comptable : bail emphytéotique et bail à réhabilitat

Ecrit le : 31/01/2012 17:17 par Laurentdeprovence
Bonjour
* bail emphytéotique :
le bailleur est donc le propriétaire d'un bien. Il le donne en location longue durée (compris entre +16 ans et 99 ans).

pour le bailleur, cette prestation constitue une "location de bien immobilier".

au terme du contrat, en fonction de la clause de rachat à la valeur résiduelle, le bien sera cédé.

* bail à réhabilitation
Idem sur le plan de la propriété mais par contre le revenu locatif est assuré par la valeur des travaux d'aménagement. Par contre régime fiscal spécifique.

Voilà des généralités, reviens vers nous si besoin de plus de détail sur des contrats qui il est vrai ne sont pas des plus courants.

Au plaisir de te renseigner

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Cordialement
Laurent

Re: Enregistrement comptable : bail emphytéotique et bail à réhabilitat

Ecrit le : 01/02/2012 09:54 par Blablabla
Bonjour et merci Laurent pour l'éclairage apporté.

Donc pas d'amortissement ou de dépreciation particuliere à passer pour le bailleur aprés avoir contracté un bail emphytéotique pour un batiment?
Comptablement il ne se préoccupe uniquement de passer sa prestation?

Pour le bail à réhabilitation:
Aucun loyer est donc versé au bailleur?

Merci pour toutes ces informations.

Bonne journée,

Re: Enregistrement comptable : bail emphytéotique et bail à réhabilitat

Ecrit le : 01/02/2012 15:33 par Laurentdeprovence
Bonjour
pour répondre à vos questions :
* en tant que propriétaire le bailleur amortit le bien.
Les dotations aux amortissements représenteront donc les coûts (les charges). Les prestations de location seront les produits.

* En effet aucun loyer n'est versé au bailleur. Par contre, le bailleur profite de la remise en état de ses locaux.

Au plaisir


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Cordialement
Laurent

Re: Enregistrement comptable : bail emphytéotique et bail à réhabilitat

Ecrit le : 02/02/2012 11:04 par Blablabla
Merci beaucoup Laurent.

Codialement,
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