Enregistrement d un apport personnel

Bonsoir Ange 39,

Pour répondre à vos questions :

• "Est ce que je dois les enregistrer en comptabilité en apport personnel?"
  Vous pouvez très bien les enregistrer dans votre compta, en tant qu'immo, pour la valeur actuelle (à confirmer). Du fait que les cartes grises soient à votre nom, et que vous soyez en entreprise individuelle (donc entreprise en nom propre), vous ne serez pas dans l'obligation d'effectuer une cession. Par contre, si vous passez ces véhicules dans l'actif de votre entreprise, vous aurez forcément de la taxe professionnelle dessus, et si en plus, la voiture est considérée comme véhicule de tourisme, vous aurez de la TVTS !

• "J'enregistre les frais d'assurance et de gasoil dans la comptabilité est ce que je peux?"
  A partir du moment où vos véhicules sont enregistrés à l'actif de votre entreprise, vous pouvez passer les frais y afférent en charges, en récupérant la TVA, sauf si la voiture est un véhicule de tourisme, auquel cas, la TVA ne sera récupérable qu'à hauteur de 80% pour le carburant, et à enregistrer TTC pour l'entretien et les réparations.

Espérant vous avoir aidé...

Cordialement,

Venaig,

Que je sache, une entreprise individuelle n'est pas une société. En conséquence, elle n'est pas soumise à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

Cordialement,

Citation : Claudusaix @ 24.02.2008 à 20:45
Venaig,

Que je sache, une entreprise individuelle n'est pas une société. En conséquence, elle n'est pas soumise à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).

Cordialement,

Claudusaix,

Tout à fait exact.

Cordialement,

Venaig

De plus, ça permet d'amortir les véhicules (jusqu'à 18 300 ¤ pour un véhicule de tourisme et réintégration de la quote part d'utilisation personnelle de tous les frais y afférant), ce qui est nettement plus favorable que de laisser ces véhicules dans le patrimoine personnel, d'autant que qu'il est impossible dans les entreprises individuelles de déduire les frais kilométriques.

Très cordialement.

Bonsoir, je voulais juste revenir sur la réponse de papat : il n'y a pas de distinction entre patrimoine personnel et patrimoine privé pour une entreprise individuelle.

Aussi, pourquoi il n'est pas possible de recourir aux IK ?

Merci de votre réponse

Cordialement

Le recours aux IK pour les déplacements professionnels d'une entreprise individuelles est simplement interdite par les textes.

Mickaël, Tu confonds peut être avec les frais réels (dont les indemnités kilométriques) déductibles de l'impôt sur les revenus pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail, que l'entrepreneur peut effectivement déduire sur sa déclaration en cas d'utilisation de son véhicule privé.

Espérant t'avoir compris et éclairé.

Pourquoi les cabinets comptables existent ils ???

Citation : Ange39 @ 25.02.2008 à 19:12
Bonsoir,

les véhicules sont utilisés par l'entreprise individuelle et il y a le nom de l'entreprise dessus donc je peux les enregistrer en immo dans le compte :

-2182 materiel de transport à la valeur d'achat?

-Je n'ai pas de prêt dessus donc est ce qu'il faut les amortir?

De plus les assurances je peux les passer en charges et le gasoil je récupére la tva dessus?

je pose plusieurs questions mais je suis perdu dans toutes vos réponses

Merci

Cordialement

Bonsoir,

Si vous relisez le message que je vous ai laissé hier soir, vous aurez toutes les réponses à vos questions, excepté pour celle de l'amortissement.

On ne décide pas d'amortir un bien, uniquement parce qu'il y a un emprunt de contracté, mais parce que ce bien est immobilisé.

Mais, pour aller dans le même sens que Zouzou, je vous confirme qu'il serait préférable de prendre un expert-comptable, qui serait plus à même pour vous donner tous les renseignements dont vous aurez besoin, et également de vous conseiller sur votre situation personnelle ;-)

Cordialement,

Venaig