ACE

Enquête de moralité

2 réponses
2 523 lectures
Ecrit le : 27/02/2007 12:57 par Benoit2
Bonjour à toutes et à tous.

Je compte demander mon inscription à l'Ordre, en cas de réussite à la session de mai prochain au DEC.

J'ai entendu dire qu'il existait une enquête de moralité.

Mon casier judiciaire est vierge.
En revanche, j'ai été retenu coupable d'ivresse manifeste sur la voie publique, il y a un an (infraction au code de la santé). J'ai été condamné au paiement d'une amende forfaitaire.

J'ai passé 6 heures en cellule de dégrisement et par conséquent, les faits sont mentionnés sur le registre du commissariat de police de mon domicile. J'ai du faire une déposition avant d'être remis "en liberté".

Je suis inquiet et je souhaite savoir si les enquêteurs peuvent avoir connaissance de ces faits, et si oui, sont-ils suffisants pour provoquer le rejet de mon inscription à l'ordre.

Merci de vos réponses.

Re: Enquête de moralité

Ecrit le : 27/02/2007 16:03 par Bgit
Ne t'inquiète pas. Il me semble que l'enquête de moralité ne porte que sur le casier c'est à dire si tu n'as pas été condamné par la cour d'assise et pour savoir si tu paies bien tes impôts. Même s'ils ont connaissance de ce fait je ne pense pas que cela puisse te nuire.

Bon courage pour tes examens.

a+

Re: Enquête de moralité

Ecrit le : 28/02/2007 10:42 par Benoit2
Merci
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
Quickbooks