Revue Fiduciaire

Enquete de moralité / mauvaise situation fiscale

2 réponses
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Ecrit le : 13/11/2010 19:58 par Armelle_12
Bonjour,

Je suis dans un stress énorme. J'ai déposé un dossier d'inscription à l'ordre. Je viens de recevoir une convocation de la commission du tableau qui veut m'entendre pour faire le point sur ma situation fiscale et ce devant le commissaire au gouvernement.

En effet, en juillet 2008 je me suis mariée en séparation de biens. Jusqu'alors, j'étais en stage pour le DEC dans un cabinet. Cette année je suis diplômée. Mon cabinet me propose une association et je décide de m'inscrire sur le tableau de l'ordre.

Pendant l'instruction du dossier avant passage devant la commission, mon employeur a reçu un avis à tiers détenteur ATD pour une dette d'impôts sur le revenu de 13k¤ environ. Cette dette regroupe essentiellement la partie d'impôt dû par mon mari pour la période avant le mariage et celle due par le couple pour la période après le mariage. Cet avis a été une découverte pour moi car mon mari devait s'occuper de ces règlements. je me suis donc retrouvée piégée par la "solidarité "du couple vis à vis du trésor public. D'autant plus qu'ils ont mis toute la dette à mon nom. Cette dette a été réglée et mon employeur n'a donc pas fais les retenues sur salaire.

Je précise que mon mari dirrige une Eurl et n'est pas salarié. Il perçoit des rémunérations de gérance. Quant à moi, avant cet épisode, j'ai toujours payé mes impôts. J'ai même été naturalisée en mai 2010 et pour cela, un bordereau de situation fiscale à jour est nécessaire.

Ma question est la suivante : qu'elqu'un a t-il eu une expérience pareille pour son inscription? Avez vous déjà été convoqués par la commission? Quels sont les tenants et les aboutissants?

Dans l'attente de vos réponses,

Tous mes remerciements.

Re: Enquete de moralité / mauvaise situation fiscale

Ecrit le : 14/11/2010 22:13 par Awadfehd
Citation : armelle_12 @ 13.11.2010 à 19:58
Dans l'attente de vos réponses,

Tous mes remerciements.

Bonjour,

Je suis diplômé d'expertise comptable. Pour l'instant, je n'ai pas eu droit à l'enquête.

Il ne faut pas s'affoler.
Vous deviez leur expliquer de manière calme et insister sur le fait que votre dette a été réglée aussitôt.

Amenez avec vous un P237.

Il vont surement vous entendre et sans plus.

Merci et bon courage.


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93160 NOISY LE GRAND
Tel : 09.82.40.83.20
Port : 06.30.17.82.00

Re: Enquete de moralité / mauvaise situation fiscale

Ecrit le : 23/11/2010 11:26 par Armelle_12
Je vous remercie pour ces conseils.
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