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L'enfer : comment comptabliser ces trois factures ?

6 réponses
2 126 lectures
Ecrit le : 20/09/2007 09:24 par Elmo
Message édité le 20/09/2007 09:34 par Elmo
Bonjour à tous,

Je lis ce forum depuis quelques jours maintenant pour essayer de comprendre un peu mieux les rouages de la compta et accessoirement mieux gérer la mienne. (J'avoue être un peu traumatisé par la complexité de la chose). Et je suis impressionné par la qualité des intervenants et des réponses !

Je me suis inscrit à l'instant, car j'aimerais vous faire part d'un cas vraiment tordu (pour moi) pour lequel je n'arrive pas à trouver la façon adaptée pour effectuer toutes les écritures ....

Je me permet de vous le présenter afin de soliciter une aide.

Merci !!

Accrochez vous :

Citation

Contexte :
-Société immatriculée au 02/07/2007.
-Fournisseur de publicité en Irlande avec qui j'ai 3 mois de prestation et donc trois factures :

### Facture F1 :
Destinataire : Nom personnel du gérant.
Date : 15/11/2006 (pré-immatriculation)
HT : 100€
TVA Irlandaise à 21% : 21€
Payée avec ma CB Personnelle : 121€ TTC

### Facture F2 :
Destinataire : Société
Date : 15/01/2007
HT : 200€
TVA Irlandaise à 21% : 42€ (pas encore enregistré à leur centre d'impot TVA)
Payée avec la CB Entreprise : 242€ TTC

### Facture F3 :
Destinataire : Société
Date : 15/02/2007
HT : 300€
TVA : pas de TVA (enfin pris en compte chez eux)
Payée avec la CB Entreprise : 300€ HT

### Remboursement trop perçu de TVA :
Date : 15/03/2007
Reçu et encaissé sur compte société :
TVA Irlandaise F1 + F2 : 63€ (donc y compris la facture Pré-création !)

### Auto-remboursement à l'associé Facture F1 :
Date : 15/04/2007
Prélevement d'un Montant de : 121€ en chèque

----
Voilà, je me pose plein de questions déjà concernant la légalité de la derniere opération, et sur la possibilité de prendre en compte ou pas la Facture F1 (créer un nouvelle exercice?) et comment gérer le trop perçu de F2 & les remboursements ...

Et surtout comment entrer tout ça dans mon logiciel :-(

Encore Merci à vous pour la lecture et pour vos réponses

Re: L'enfer : comment comptabliser ces trois factures ?

Ecrit le : 20/09/2007 10:44 par Maxime soulignac
Bonjour,

Je suis pas sûr d'avoir bien tout compris....

Pour la première facture, il faut, pour que l'associé puisse se rembourser, que l'acte soit repris lors de la création de la société.
Il faut établir un état de reprise des actes antérieurement accomplis pour le compte de la société.

Pour les factures d'Irlande j'ai déjà plus de mal à comprendre.
Une chose est sûre, la TVA irlandaise n'est pas déductible. Vous devez donc enregistrer les factures pour le montant TTC.

Vous vous êtes ensuite fait remboursé le montant de la TVA irlandaise ?

Il faudrait que je prenne le temps de revoir les questions de TVA intracom, mais je n'ai pas trop le temps donc j'espère que quelqu'un de plus affuté que moi pourra vous répondre...

Pour l'écriture de remboursement (à considérer qu'elle soit justifiée) doit se solder avec votre écriture de centralisation de TVA.

Lors d'un achat vous débitez le compte 44566.
Vous faîtes ensuite votre déclaration avec votre TVA déductible. Cette TVA ayant été déclarée, donc récupérée, doit être "annulée". Vous passez donc une écriture constatant votre déclarationde TVA (crédit de 44566 - débit de 44571). La contrepartie est soir 44551 "TVA à payer" ou 44567 "Crédit de TVA".

Dans votre cas vous auriez un compte débiteur 44567. Ce compte se solde lors de l'encaissement du chèque de remboursement.

--------------------
Expert-comptable à Rouen.

Re: L'enfer : comment comptabliser ces trois factures ?

Ecrit le : 20/09/2007 11:29 par Elmo
Message édité le 20/09/2007 11:30 par Elmo
Bonjour Maxime SOULIGNAC,

tout d'abord, merci d'avoir pris le temps de me lire et de me réponde.

Citation
Pour la première facture, il faut, pour que l'associé puisse se rembourser, que l'acte soit repris lors de la création de la société.
Il faut établir un état de reprise des actes antérieurement accomplis pour le compte de la société.


Ok, donc, je peux pas simplement l'enregistrer "betement" au 02/01/2007 avec un paiement par compte associé? (45500)

Citation
Pour les factures d'Irlande j'ai déjà plus de mal à comprendre.
Une chose est sûre, la TVA irlandaise n'est pas déductible. Vous devez donc enregistrer les factures pour le montant TTC.


je peux passer directement en une seule ecriture le montant HT+TVA etrangere ?
ou alors faire HT + OD ?
Et donc je re-rajoute par dessus la TVA fictive intra-comm je suppose (par dessus le TTC?)

Citation
Dans votre cas vous auriez un compte débiteur 44567. Ce compte se solde lors de l'encaissement du chèque de remboursement.


Hum, en fait le remboursement est un remboursement de TVA irlandaise, qui d'après votre proposition ci-dessous est passé dans le TTC donc "invisible"... je risque d'avoir un peu de mal à ressortir ça du chapeau (faudra que j'essaye)

-----------------------

Pour simplifier le probleme, m'est il légalement possible de :
-Oublier la facture F1 et ne pas me rembourser
-Compter la facture F2 au total TTC en intégrant la TVA irlandaise comme si payé dans le HT ?
-"Jeter" le cheque de remboursement de TVA qui n'a plus lieu d'etre et faire l'impasse sur le montant (l'ordre etant à celui de la société)

Merci encore

Re: L'enfer : comment comptabliser ces trois factures ?

Ecrit le : 20/09/2007 14:41 par Maxime soulignac
Bonjour,

Le problème s'épaissit on dirait.. !!

Citation
Ok, donc, je peux pas simplement l'enregistrer "betement" au 02/01/2007 avec un paiement par compte associé? (45500)


Non puisque à cette date votre entreprise n'existe pas !!
Votre exercice comptable n'a pas encore démarré donc pas de journal, pas d'écritures....

Pour les factures irlandaises, effectivement vous les passez en 1 seule écriture pour le montant TTC irlandais.
Ensuite vous passez l'écriture de TVA intracom (calculée sur le montant de la charge, c'est à dire le TTC irlandais - vous me suivez ?!)

Citation
Pour simplifier le probleme, m'est il légalement possible de :
-Oublier la facture F1 et ne pas me rembourser


Oui ! Vous n'êtes pas du tout obligé de faire un état des actes antérieurs lors de la création. Mais cela vous empêche de faire supporter des charges qui lui reviennent à la société.
Les achats que vous avez pu faire pour le compte de la société ne grèveront pas le résultat et ne vous seront pas remboursés !

Citation
-Compter la facture F2 au total TTC en intégrant la TVA irlandaise comme si payé dans le HT ?


Ce n'es même pas une option, c'est La solution !

Citation
-"Jeter" le cheque de remboursement de TVA qui n'a plus lieu d'etre et faire l'impasse sur le montant (l'ordre etant à celui de la société)


SUrtout pas !.
Vous avez déduit à tort de la TVA irlandaise. Vous vous êtes fait remboursé cette TVA.
Le mieux selon moi est d'encaisser le chèque. Cela évitera que les impôts se demandent pourquoi après avoir demandé le remboursement, vous n'encaissez pas leur chèque.

Par contre vous devrez régulariser votre situation au regard de la TVA. Sur la déclaration de TVA doit figurer une ligne "TVA antérieurement déduite à tort".
Vous devez y porter le montant de la TVA irlandaise déduite. Vous rembourserez donc le fisc du montant du chèque qu'il vous a fait....

N'avez vous pas un expert comptable pour vous aider dans toutes ses démarches et obligations ?

--------------------
Expert-comptable à Rouen.

Re: L'enfer : comment comptabliser ces trois factures ?

Ecrit le : 20/09/2007 16:11 par Marieyo
Bonjour
Juste une question c'est Google ton fournisseur ?
Si oui, moi je le considère comme de l'achat intra com.

--------------------
IAE PARIS- Gérant d'une SARL.

Re: L'enfer : comment comptabliser ces trois factures ?

Ecrit le : 21/09/2007 13:59 par Elmo
Message édité le 21/09/2007 14:01 par Elmo
Citation : Maxime SOULIGNAC @ 20.09.2007 à 14:41

Vous avez déduit à tort de la TVA irlandaise. Vous vous êtes fait remboursé cette TVA.
Le mieux selon moi est d'encaisser le chèque. Cela évitera que les impôts se demandent pourquoi après avoir demandé le remboursement, vous n'encaissez pas leur chèque.

Par contre vous devrez régulariser votre situation au regard de la TVA. Sur la déclaration de TVA doit figurer une ligne "TVA antérieurement déduite à tort".
Vous devez y porter le montant de la TVA irlandaise déduite. Vous rembourserez donc le fisc du montant du chèque qu'il vous a fait....

N'avez vous pas un expert comptable pour vous aider dans toutes ses démarches et obligations ?

Merci encore pour cette réponse détaillée

Je vais donc oublier ma F1, ça sera plus simple :-)

Pour le cheque de remboursement, il s'agit d'un cheque de la part de mon fournisseur irlandais et non pas le fisc français, donc je vais l'oublier également ...

L'expert comptable c'est pour bientôt j'espere (je gere une mini mini société avec peu de sous qui rentre...)

Merci encore pour cette réponse qui m'enleve une épine du pied !

Re: L'enfer : comment comptabliser ces trois factures ?

Ecrit le : 21/09/2007 14:01 par Elmo
Citation : Marieyo @ 20.09.2007 à 16:11
Bonjour
Juste une question c'est Google ton fournisseur ?
Si oui, moi je le considère comme de l'achat intra com.

Il s'agit de google en effet :-)
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