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Encaissement, tva et compte de chèques reçus

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Ecrit le : 12/01/2008 15:10 par Tasmanie
Bonjour,

Je me pose une question sur la TVA par rapport à l'encaissement d'un règlement client. Après plusieurs recherches dans le forum, j'ai trouvé une partie seulement de la réponse et je bloque toujours sur la définition de l'encaissement par rapport à la TVA.

Pour résumer, ma société de services comptabilise la TVA sur les encaissements et mes clients règlent les factures que je leur envoie 1 mois environ après les avoir reçues. Pour faciliter le rapprochement bancaire j'utilise un compte de transition 5112 pour enregistrer les chèques en question, au moment où je les reçois. Enfin, j'utilise un compte 44587 pour comptabiliser la TVA en attente de collecte.

J'enregistre une vente de la façon suivante :

A la date d'émission de la facture
706 C HT
44587 C TVA
411 D TTC

A la date de réception du règlement par chèque
5112 D TTC
411 C TTC

A la date de crédit du compte bancaire
5112 C TTC
44587 D TVA
445714 C TVA
5121 D TTC

Déjà, est-ce que j'ai le droit d'attendre le crédit du compte bancaire de la société pour comptabiliser la TVA collectée ou est-ce que je suis obligé de la comptabiliser dès réception du chèque par le client ? D'où la définition de l'encaissement sur laquelle je bute. J'ai lu sur plusieurs posts que l'encaissement correspond dans mon cas (TVA sur les encaissements) à la date de remise du chèque à la banque. Mais le compte bancaire de la société n'est pas crédité à cette date donc je n'ai pas encore collecté la TVA.

J'ai pensé ne plus utiliser le compte 5112 ce qui simplifierait les choses puisque dans ce cas je n'aurais plus que deux ensembles d'opération :
- émission d'une facture avec créance sur le client
- règlement à la date de crédit du compte bancaire avec solde de la créance client et collecte effective de la TVA

Mais d'un autre côté je voudrais garder le compte 5112 pour les raisons indiquées plus haut (rapprochement bancaire) et si possible sans solder la créance du client à ce moment là.

Y a-t-il une écriture qui permet cela ?

Merci d'avance de vos lumières.

Cdt
Marc

Re: Encaissement, tva et compte de chèques reçus

Ecrit le : 12/01/2008 15:33 par Sazamuzer
Bonjour,

En effet, théoriquement la TVA Collectée sur les encaissements s'apprécie à la reception et la remise à l'encaissement du cheque de votre client en banque. Ainsi, normalement meme s'il la remise n'a pas encor été crédité sur votre compte, la TVA doit être reversé.
Je pense néanmoins que l'administration fiscale (à vérifier tout de meme) tolère la prise en compte de la date de crédit de votre compte bancaire, et cela par soucis de simplification.

Concernant vos ecritures comptable, elles sont tout a fait correcte car elle permet d'attendre que la remise soit bien passée pour solder le compte client. Je vous conseil donc de garder cette méthode puisque vous avez l'air de la maitriser parfaitement.

Pour mes prestataires de service, je conseil à certain pour simplifier un maximum la comptabilisation la méthode suivante.

Emission de la Facture :
411 D (TTC)
706 C (HT)
44571C (TVA)

Encaissement d'un acompte (à la date de credit de la banque):
512 D (Acompte TTC)
411 C (Acompte TTC)
et dans le meme temps:
44571 D(TVA sur cet acompte)
44551 C(TVA sur cet acompte)
et ainsi de suite pour tout les acomptes recus.

Enfin, lors de la déclaration de TVA passer cette OD:
44551 D(pour le montant de la tva sur les acomptes recus dans le mois)
44566 C(TVA deductible du mois)
44551 C(Pour la TVA à reverser)

C'est une méthode parmi plusieurs autres.
J'invite les autres à presenter methodes qui leur convient.

Cordialement

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BEP Comptabilité
Bac STT
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...Encore beaucoup de chose à apprendre

Re: Encaissement, tva et compte de chèques reçus

Ecrit le : 12/01/2008 15:43 par Sazamuzer
Re

Je sais que les fins téchniciens de la compta (Claudusaix, Jipé...) vont peut etre faire les yeux ronds sur l'anarchie de cette méthode mais apres tout elle est cohérante! lol

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Re: Encaissement, tva et compte de chèques reçus

Ecrit le : 12/01/2008 16:11 par Tasmanie
Citation : Sazamuzer @ 12.01.2008 à 15:33
En effet, théoriquement la TVA Collectée sur les encaissements s'apprécie à la reception et la remise à l'encaissement du cheque de votre client en banque. Ainsi, normalement meme s'il la remise n'a pas encor été crédité sur votre compte, la TVA doit être reversé.
Je pense néanmoins que l'administration fiscale (à vérifier tout de meme) tolère la prise en compte de la date de crédit de votre compte bancaire, et cela par soucis de simplification.

Bonjour,

Merci de votre post et de vos précisions, c'est déjà plus clair pour moi :-)

Aussi, vous dites que la TVA collectée s'apprécie à la réception et la remise à l'encaissement du chèque de votre client en banque. Je pense que nous sommes d'accord, les deux dates ne sont pas forcément les mêmes.
Par exemple :
- réception du chèque client en J
- remise à l'encaissement du chèque en banque en J+10 (d'où l'utilisation du compte d'attente 5112 pour les chèques reçus mais non encore portés pour encaissement à la banque)

Un autre avantage que je voyais à procéder ainsi avec ce compte de transition 5112 et aussi l'autre compte d'attente pour la TVA (44587) était d'éviter les opérations éventuelles en cas de réception d'un chèque en bois. Dans ce cas, ni le chèque ni la TVA collectée ne seraient effectivement comptabilisés car elles le sont uniquement lorsque le compte bancaire est crédité. Seul le compte client serait soldé au moment de recevoir son règlement (étape 2), ce sur quoi il est beaucoup plus facile de revenir en arrière.

J'ai lu d'ailleurs à ce sujet un autre post intéressant sur les impayés, selon lequel la société devait dans ce cas demander une créance spécifique pour pouvoir annuler la TVA collectée (dans le cas donc où celle-ci était comptabilisée au moment de la réception du règlement par chèque et non au moment du crédit du compte de la société fournisseur).

Mais dans ce cas, si on imagine une société de services qui vient de démarrer son activité, elle reçoit un chèque mettons de 50KE, comptabilise la TVA collectée avant le crédit sur son compte et finalement il s'avère que le chèque est rejeté pour insuffisance de provisions du côté du client. L'administration fiscale peut-elle raisonnablement exiger 19600 euros de TVA collectée ?

Je pense que je vais suivre vos conseils et conserver la méthode que j'utilise jusqu'ici. Reste à savoir effectivement si l'administration fiscale tolère de procéder ainsi (comptabiliser la TVA collectée uniquement lors du crédit du compte de la société).

Il serait intéressant en effet comme vous le dites de connaître les méthodes utilisées par d'autres avec leurs avantages et inconvénients.

Cdt
Marc

Re: Encaissement, tva et compte de chèques reçus

Ecrit le : 12/01/2008 16:21 par Tasmanie
Re,

Oui, et je crois que le post auquel je faisais référence sur les impayés était de Claudusaix justement.

Aussi, je serais très intéressé d'avoir son avis et ses conseils sur le présent sujet de la TVA collectée et ma méthode de faire, s'il sait si elle est tolérée ou non par l'administration fiscale.

Sachant que je ne cherche pas à contourner le système ou "tricher" en aucune manière que ce soit...

Au contraire, je veux avoir une compatibilité irréprochable et je trouve que ce forum est l'endroit idéal pour connaître l'avis des experts :-)

Cdt
Marc

Re: Encaissement, tva et compte de chèques reçus

Ecrit le : 12/01/2008 16:34 par Tasmanie
Bonjour,

Juste une correction sur l'exemple donné de la SSII qui facture 50KE, la TVA bien sûr n'est pas de 19600 euro mais de la moitié.

Et aussi, concernant toujours l'exigibilité de la TVA collectée sur les prestations de services (et travaux immobliers), voici un extrait trouvé sur le Net sur un site sérieux je pense :

Exigibilité de la TVA collectée sur les prestations de services (et travaux immobiliers ):

TVA sur les Encaissements :

L'exigibilité de la TVA représente le droit pour le Trésor Public de réclamer le paiement de la taxe. Pour les prestations de services et les travaux immobiliers l'exigibilité est constitué par la date d'encaissement. L'encaissement résulte de la réception d'avances ou acomptes ou du règlement des factures. Lorsque des avances sont demandées à des redevables de la TVA, elles doivent faire l'objet d'un document tenant lieu de facture (CGI, art. 289-II).

Ce qui laisserait à penser que je n'ai pas le droit d'attendre le crédit du compte de la société pour comptabiliser la TVA collectée et qu'elle doit donc être enregistrée dès réception du paiement client ?

Cdt
Marc

Re: Encaissement, tva et compte de chèques reçus

Ecrit le : 12/01/2008 16:39 par Sazamuzer
Re Bonjour,

Je pense pour ma part que l'administration fiscal ne va pas chercher la petite bete!

Dès lors que vous avez choisi une méthode sur laquel vous vous êtes basé pour calculer le montant de la TVA collectée mois (soit en date de remise de cheque; soit en date de credit en banque); et que par la suite vous appliquez toujours la meme methode, je ne vois pas ce que le fisc vous reprocherait.

Si par contre, si vous changez de méthode régulierement et faites comme cela vous arrange en terme de tresorerie (un coup date de remise, un coup date de credit), la je pense que le fisc fronserait les sourcils! lol

En conclusion, il faut choisir la méthode la plus adaptée et s'y tenir

Cordialement

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Re: Encaissement, tva et compte de chèques reçus

Ecrit le : 12/01/2008 16:58 par Claudusaix

Je vois que l'on parle de moi. Que puis-je pour votre service ?

L'administration fiscale ne s'intéresse à la TVA qu'au début et à la clôture du bilan. Entre temps, cela ne l'intéresse pas.

C'est pourquoi, notamment pour la TVA sur les encaissements, il convient de faire un état de rapprochement qui doit être en quelque part sur ce forum. Je ne devrais peut-être pas faire de publicité. J'espère que Frédéric sera tolérant mais je ne dis que du bien de son forum. Vous avez accès depuis ce forum à mon espace perso. Là, vous verrez un tableau d'état de rapprochement de TVA sur les encaissements.

L'orthodoxe comptable que je suis est évidemment d'accord avec vos écritures. Néanmoins, je ne pratique pas comme cela. Je dirais que vous facilitez la vie à l'Administration Fiscale. Dès le moment de la vente, j'enregistre la TVA et je fais un traitement extra-comptable pour les déclarations aboutissant à la même chose. J'ai eu un contrôle fiscal et cela ne l'a pas gêné plus que cela. Il a été obligé de faire un état de rapprochement de TVA. Il avait toutes les informations pour le faire, ce qui ne l'a pas empêché de les demander pour vérifier d'une certaine manière ma méthode.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Encaissement, tva et compte de chèques reçus

Ecrit le : 12/01/2008 19:35 par Tasmanie
Bonjour,

Je vous remercie des précisions que vous apportez sur le sujet et de votre avis sur mes écritures.

Je vais donc conserver ma méthode, car j'y vois d'autres avantages encore que ceux déjà évoqués plus haut, notamment le fait que d'un coup d'oeil (et donc sans avoir besoin de faire de traitement extra-comptable) je sais précisément ce que je dois au Trésor Public en matière de TVA.

Je précise que ma société est au régime TVA simplifié (ce que j'aurais peut-être dû indiquer dès le départ) avec versement d'un acompte chaque trimestre (bimestre pour l'acompte de décembre) qui doit s'élever comme chacun le sait à au moins 80% de la TVA nette à payer pour la période considérée.

A ce sujet d'ailleurs, l'Administration fiscale m'avait conseillé lors de la création de ma société d'opter plutôt pour un versement mensuel (arguant en cela que les acomptes trimestriels étaient compliqués à gérer). Je préfère verser le strict minimum (80%), cela me permet de placer le net à payer qui n'est pas encore réclamé (par exemple sur des comptes à terme...) afin d'en retirer des intérêts.

Aussi, j'ai créé un compte supplémentaire au niveau de la TVA à décaisser qui me donne l'information souhaitée pour le trimestre et les 80% que je vais devoir verser.

Bien sûr la méthode a un inconvénient, elle augmente le nombre des écritures.

Je vous remercie encore de vos éclaircissements.

Cdt

Re: Encaissement, tva et compte de chèques reçus

Ecrit le : 12/01/2008 20:26 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,
Ayant déjà travaillé en cabinet comptable, je peux d'ores et déjà dire, que je n'ai pas vu une seule entreprise ou société, utiliser le compte 44587, comme Tasmani le fait.
Il est vrai, que comme le dit Claudusaix, l'administration fiscale ne se préoccupe de la tva, qu'au moment du bilan, voire pour une demande de remboursement de crédit de tva.

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