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Emprunt fait par un assosiés en son nom propre pour la sarl

4 réponses
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Ecrit le : 15/12/2005 11:23 par Pascal25
Bonjour,

L’un des associés de la sarl a fait un emprunt en son nom propre auprès d’une banque
Cette somme à été viré sur le compte de la sarl.
Comment analyser cette opération pour la sarl ?
Comment analyser cette opération pour le remboursement ?

-s’agit il d’un emprunt pour la sarl ?
-la somme viré sur le compte de l’entreprise doit elle aller sur un compte du type compte courant bloqué ou pas rémunéré ou pas?
-l’entreprise doit elle payer le mensualités ?
Merci

Re: Emprunt fait par un assosiés en son nom propre pour la sarl

Ecrit le : 15/12/2005 14:46 par St56
La souscription d'emprunt fait partie des pouvoirs du gérant, qui peut être limités éventuellement par les statuts pour des emprunts important, et nécessiter l'autorisation de l'assemblée générale.

A priori, dans la façon dont vous décrivez l'opération, on est plus en présence d'apport en compte courant de l'un des associés.

La rémunération est envisageable, si l'apport est fait dans l'intérêt de la société (problème de trésorerie, etc ...)

Pour que l'apport se transforme en emprunt de la SARL, il faut que le contrat de prêt soit au nom de la SARL, avec signature du gérant et éventuellment accord de l'assemblée (cf statut).

Re: Emprunt fait par un assosiés en son nom propre pour la sarl

Ecrit le : 18/12/2005 12:04 par Pascal25
Bonjour,
apport fait dans l'interet de l'entreprise
Peut on rémunérer cet apport de façon à pouvoir indirectement rembourser l’emprunt fait par l’associé
Merci

Re: Emprunt fait par un assosiés en son nom propre pour la sarl

Ecrit le : 18/12/2005 15:17 par St56
Oui, vous pouvez rémunérer cet apport mais sous des conditions pour que les intérêts soient déductibles :

- le taux d'intérêt doit se situer dans la limite réglementaire : moyenne annuelle des "taux effectifs moyens" pratiqués par les établissements de crédit, pour des prêts à taux variable, aux entreprises d'une durée supérieure à 2 ans,
- le capital doit être entièrement libéré
- le montant des avances versées par les associés dirigeants ou majoritaires ne peut excéder une fois et demie le capital social.

Vous trouverez une fiche synthétique à l'adresse suivante :

http://www.apce.com/index.php?n=1&rubrique...155&simple=#823

Re: Emprunt fait par un assosiés en son nom propre pour la sarl

Ecrit le : 19/12/2005 16:25 par Pascal25
Merci pour les informations
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