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Emprunt bancaire détourné de son objet de financement

5 réponses
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Ecrit le : 28/09/2010 07:14 par Bruno31
Bonjour

J'ai fourni une facture à un client pour qu'il obtienne un prêt pour financer un site internet, qu'il a obtenu. Il a détourné ce financement du paiement du site.

Comment interprétez-vous la manipulation au niveau comptable suivante
- Un prêt bancaire de 100 000 ¤ en 2007
- une facture de 100 000 ¤ en 2007
- Un paiement de 8 000 ¤ sur les 100 000 ¤
- L'apparition de l'intégralité de la somme dans le bilan 2007 et 2008 en amortissement

Un bilan avec un résultat net de 4 000 ¤ en 2007 et une perte de 22 000 en 2008.

Pensez-vous que je dois, nécessairement saisir le tribunal de commerce pour obtenir la paiement du solde de cette facture ou puis je aller voir le cabinet comptable de cette société et négocier au mieux de mes intérêts au vue de ces malversations (que je trouve très grave !!).

Merci pour votre avis

Re: Emprunt bancaire détourné de son objet de financement

Ecrit le : 28/09/2010 08:45 par Comptablia
Bonjour,

Tu aurais pu regrouper tes 2 messages qui ont le même objet.

Ce que je trouve trés grave pour ma part, c'est que tu n'ais rien fait pour le recouvrement de ta créance !

Bonne journée.

Re: Emprunt bancaire détourné de son objet de financement

Ecrit le : 28/09/2010 10:39 par Jeff84
Bonjour,

Effectivement, c'est de la négligence pure et simple. Mais pour répondre à la question, le mieux est de contacter un huissier. J'espère pour vous que votre droit de créance n'est pas éteint, car le délai est de 3 ans en matière commerciale.

Cordialement,

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Emprunt bancaire détourné de son objet de financement

Ecrit le : 28/09/2010 11:53 par Comptablia
Citation : Jeff84 @ 28.09.2010 à 10:39
Bonjour,

Effectivement, c'est de la négligence pure et simple. Mais pour répondre à la question, le mieux est de contacter un huissier. J'espère pour vous que votre droit de créance n'est pas éteint, car le délai est de 3 ans en matière commerciale.

Cordialement,

Bonjour Jeff84,

il me semble que la prescription en matière commerciale c'est plutôt 5 ans ?...

Re: Emprunt bancaire détourné de son objet de financement

Ecrit le : 28/09/2010 14:51 par Jeff84
Oui, c'est 5 ans bien entendu, merci d'avoir corrigé !

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Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Emprunt bancaire détourné de son objet de financement

Ecrit le : 28/09/2010 15:05 par Usty27
Bonjour,

la premiere chose à faire, c'est d'engager une mesure de recouvrement vis à vis de votre client, à savoir une relance par pli recommandé, et sans réponse mettre en demeure votre client.

Ensuite, vous devez procéder à la phase contentieuse en deposant une demande d'injonction auprès du tribunal de commerce du domicile de votre client.

Une fois que vous aurez l'avis d'exécution, vous devez le faire notifier par un huissier qui se chargera du recouvrement de la créance.

Dans votre cas, si vous avez la preuve que le pret est affecté, vous pouvez mettre la banque émettrice du prêt en demeure de vous régler, sachant que votre cas, l'établissement bancaire aurait du vous payer directement.

cordialement

Alain
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