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L'employeur paye le repas de ses salariés

3 réponses
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Ecrit le : 15/10/2007 16:06 par Bada
Bonjour, je voudrais un renseignement.

Dans une EURL, l'employeur a pour habitude de payer le repas au restaurant ou snack au salarié (1 ou 2 max) quand ils sont en chantier et loin de leur domicile. La TVA n'est pas récupérable mais quel sera la part déductible ? dois-je appliquer les 16.10€-4.20€/personne ou sur l'ensemble de la note de restaurant.

Merci de me diriger.

Cordialement

Re: L'employeur paye le repas de ses salariés

Ecrit le : 15/10/2007 16:24 par Shrek_master
Bonjour

Si j'ai bien compris, vos salariés travaillent sur des chantiers. Et l'employeur leur rembourse le repas pris sur le chantier par l'intermédiaire de note de frais (ou assimilés).

Dans ce cas, il me semble sauf erreur de ma part, que la TVA est déductible et que la limite pour ne pas avoir de problème avec l'URSSAF est la limite de repas pris en déplacement professionnel au restaurant soit 16.10 euros.

Donc dans votre cas, il faut établir des notes de frais pour les repas remboursés avec tickets à l'appui et vérifier si le montant du repas ne dépasse pas 16.10 euros.

Cordialement


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Shrek_master

Re: L'employeur paye le repas de ses salariés

Ecrit le : 15/10/2007 18:57 par Bada
Rebonsoir,

Merci pour votre réponse mais en fait l'employeur paye directement le repas lui même puisqu'il est avec ouvriers sur le chantier, bref il est invite en quelque sorte. Mais que peut déduire l'employeur ?

Salutations

Re: L'employeur paye le repas de ses salariés

Ecrit le : 15/10/2007 19:57 par Claudusaix
Bonsoir,

Il s'agit des frais de déplacement liés au chantier. Pour ma part, les sommes payées par le chef d'entreprises sont à prendre au réel avec déduction de la TVA. Je suis conforté par ce que j'ai trouvé dans le dictionnaire social et le dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire .

Citation : Dictionnaire Social - Frais de déplacement
Frais de repas, repas payés directement au restaurateur par l'employeur - Lorsque l'employeur ne pratique pas l'abattement supplémentaire, les frais de repas directement payés au restaurateur sont exonérés de cotisations comme n'importe quel frais professionnels (voir Frais professionnels*).

Lorsque l'employeur pratique l'abattement supplémentaire, l'employeur n'a pas à réintégrer dans l'assiette des cotisations la prise en charge du repas directement réglé au restaurateur.


Citation : Dictionnaire Fiscal - BIC-IS - Charges d'exploitation
Les frais de déplacement, mission, réception sont déductibles dans la mesure où ils correspondent effectivement à des dépenses d'ordre professionnel et sont justifiés compte tenu de l'importance et de la nature de l'exploitation [RF 958, § 470]. Ils doivent figurer sur le relevé de frais généraux [voir n° 17420] lorsqu'ils sont exposés par les personnes les mieux rémunérées.


Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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