Est ce qu'on peut être employé dans plusieurs entreprises dirigées par le même employeur? Dans ce cas, sous quelle nom d'entreprise est fait notre bulletin de paie?
Cela entraine une refacturation aux autres entités?
Vous pouvez effectivement avoir un seul employeur et être refacturé.
Mais vous pouvez avoir plusieurs employeurs, avec autant de bulletin de paye. Dans ce cas, vous aurez une tranche A répartie chez les différents employeurs. Cette solution n'a d'intérêt que si le total des salaires est supérieur à la tranche A.
La solution est possible s'il existe un lien de capital entre les sociétés.
Je prends mon exemple. Mon service financier assume la comptabilité de plusieurs sociétés dépendant de la même société mère. Mon entreprise refacture des prestations et est responsable en cas de redressement fiscal et Urssaf.
Par contre, il n'est pas permis que votre employeur vous fasse faire la comptabilité pour une simple connaissance sans lien de capital entre les sociétés, et qu'il refacture votre travail. Néanmoins, même dans ce cas, la responsabilité devant le fisc doit être assumée par celui qui paie.
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