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Emission d'action au montant nominal

2 réponses
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Ecrit le : 09/04/2014 11:47 par Jjaforever

Bonjour,

Je voudrais avoir l'éclairage des uns et des autres sur le cas ci-dessus s'il-vous-plait.

Dans le cadre d'une augmentation de capital, lorsque la valeur réelle de l'action est supérieure à la valeur nominale, les actionnaires peuvent-ils faire le choix de renoncer à la prime d'émission en émettant les nouveaux titres de capital à la valeur nominal dans le but, par exemple, de permettre l'entrée d'un nouvel investisseur en particulier dans le capital ?

A propos de l'augmentation de capital dans une société par actions, l'article L 225-128 du Code de commerce dispose que "Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission". Hormis les cas d'augmentation de capital motivée par des pertes où des titres de capital nouveaux sont émis à leur montant nominal, je voudrais vous demander s'il existe un autre cas de figure où des titres de capital nouveaux peuvent être émis à leur montant nominal ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

Re: Emission d'action au montant nominal

Ecrit le : 09/04/2014 20:30 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Avez-vous regardé du côté des notes d'informations de la CNCC ? Vous devriez pouvoir trouver votre bonheur, tous les mouvements affectant le capital sont mentionnés.

Cordialement.



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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Emission d'action au montant nominal

Ecrit le : 10/04/2014 21:20 par Jjaforever

Bonjour,

merci pour l'aiguillonnage. Je vais de ce pas consulter la NI V.

Très cordialement.

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