BanStat
Logo Compta Online
fulll

Emission d'action au montant nominal

2
809
1
2 réponses
809 lectures
1 vote
Jjaforever
ProfilJjaforever
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • TG - Togo
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 09/04/2014 11:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je voudrais avoir l'éclairage des uns et des autres sur le cas ci-dessus s'il-vous-plait.

Dans le cadre d'une augmentation de capital, lorsque la valeur réelle de l'action est supérieure à la valeur nominale, les actionnaires peuvent-ils faire le choix de renoncer à la prime d'émission en émettant les nouveaux titres de capital à la valeur nominal dans le but, par exemple, de permettre l'entrée d'un nouvel investisseur en particulier dans le capital ?

A propos de l'augmentation de capital dans une société par actions, l'article L 225-128 du Code de commerce dispose que "Les titres de capital nouveaux sont émis soit à leur montant nominal, soit à ce montant majoré d'une prime d'émission". Hormis les cas d'augmentation de capital motivée par des pertes où des titres de capital nouveaux sont émis à leur montant nominal, je voudrais vous demander s'il existe un autre cas de figure où des titres de capital nouveaux peuvent être émis à leur montant nominal ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

Fabrice Heuvrard
ProfilFabrice Heuvrard
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • ASNIERES SUR SEINE
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 421 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte Facebook Voir son compte LinkedIn
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Emission d'action au montant nominal
Ecrit le: 09/04/2014 20:30
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Avez-vous regardé du côté des notes d'informations de la CNCC ? Vous devriez pouvoir trouver votre bonheur, tous les mouvements affectant le capital sont mentionnés.

Cordialement.



--------------------
Jjaforever
ProfilJjaforever
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • TG - Togo
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Emission d'action au montant nominal
Ecrit le: 10/04/2014 21:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

merci pour l'aiguillonnage. Je vais de ce pas consulter la NI V.

Très cordialement.

Retour en haut









connectés
Publicité
Cegid
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer