Travailler avant 18 ans : quelles sont les conditions ?

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La période estivale est le moment où de nombreux jeunes de moins de 18 ans tentent de travailler pour se faire un peu d'argent de poche.

Le travail des moins de 18 ans n'est pas interdit, mais il est encadré par le code du travail pour protéger les jeunes : déclarations au moment de l'embauche, nombre d'heures, repos, travaux ou salaire minimum sont autant de spécificités.

Entre 14 et 15 ans, il faut en plus une autorisation de l'inspecteur du travail. Avant 14 ans, le travail des mineurs n'est possible que dans certains secteurs d'activité (cinéma, spectacle, mannequinat...) et sous des conditions très particulières.

Comme tous les salariés de l'entreprise, le mineur émancipé ou non, passe sa visite d'information et de prévention. En revanche, le mineur doit la passer avant de commencer à travailler et non dans les trois mois de l'embauche.

Comment trouver un job pour un jeune de moins de 18 ans ?

Ce n'est pas de tout repos pour un jeune mineur de trouver un emploi saisonnier pendant ses vacances scolaires. Il est encore considéré comme jeune travailleur et la réglementation est fortement présente.

Tout d'abord, le jeune va devoir s'assurer d'obtenir l'accord de ses parents. Il faudra l'autorisation du représentant légal avant de commencer tout emploi.

Entre 14 ans et 15 ans

Types de jobs

Vous pouvez regarder les petites annonces en ligne sur internet, à l'entrée de votre supermarché de quartier ou encore dans les salles d'attente des médecins. Vous trouverez des petits boulots comme l'entretien extérieur chez vos voisins, du babysitting, des promenades d'animaux domestiques, donner des cours de soutien à des enfants et autres aides à domicile.

Et, il y a le secteur agricole qui embauche pour les saisons. Vous pouvez aider dans les fermes à des cueillettes de fruits et légumes par exemple. Au mois de septembre arrive la saison des vendanges. Souvent, les jeunes sont logés et nourris sur place.

Temps de travail

Le temps de travail doit être égal au temps de repos du jeune. Si le jeune a deux mois de vacances, il ne pourra travailler qu'un mois maximum.

Horaires

Le jeune est limité à 7 heures de travail par jour.

Heures de nuit

Le jeune ne peut pas travailler entre 20h et 6h (sauf dérogations dans certains secteurs comme la restauration ou les spectacles ou en cas d'extrême urgence).

Obligations

Autorisation du représentant légal.

Conditions de travail

Pas de tâches trop répétitives et pas de charges supérieures à 10kg.

A partir de 16 ans et jusqu'à 17 ans

Types de jobs

Vous pouvez commencer à postuler chez les commerçants de votre quartier : boulangerie, restaurants, épicerie, supermarché, usines, etc. Les débits de boissons (cafés, bars) risquent d'être plus réticents à embaucher un mineur du fait de la présence d'alcool.

Temps de travail

Le temps de travail doit être égal au temps de repos du jeune.

Horaires

Le jeune est limité à 8 heures de travail par jour.

Heures de nuit

Le jeune ne peut pas travailler entre 22h et 6h, sauf dérogations exceptionnelles.

Obligations

Autorisation du représentant légal.

Conditions de travail

Veiller à ce que les tâches ne soient pas trop répétitives.

Côté employeur : l'embauche d'un jeune avant 18 ans



Entre 14 et 15 ans

Entre 14 et 15 ans, la déclaration préalable à l'embauche et l'autorisation parentale ne suffisent pas.

La demande d'autorisation doit être adressée à l'inspection du travail au moins 15 jours avant la date de l'embauche et doit être autorisée par un inspecteur du travail qui répond en principe sous 8 jours francs à compter de l'envoi. Le silence vaut acceptation.

Lorsqu'il a trouvé un job et travaille en période de vacances scolaires, le mineur de moins de 16 ans ne peut pas dépasser la durée légale du travail, soit travailler plus de 35 heures (32 heures dans le secteur agricole). Si les salariés de l'entreprise font moins de 35 heures par semaine, le mineur respecte les mêmes horaires.

Il travaille pendant un maximum de 4h30 de manière ininterrompue. Au-delà, il a droit à une pause de 30 minutes consécutives.

Sa durée de travail quotidienne maximale est de 7 heures (par jour) et les heures supplémentaires sont interdites. Son repos hebdomadaire est obligatoirement de deux jours consécutifs et son repos journalier de 14 heures consécutives.

Le mineur de moins de 16 ans ne peut pas travailler un jour férié. Des exceptions à l'interdiction de travailler un jour férié existent toutefois dans certains secteurs tels que l'hôtellerie et restauration, les traiteurs et plus généralement tous les secteurs qui fabriquent des produits alimentaires et les spectacles.

Entre 16 et 17 ans

À partir de 16 ans, le mineur non émancipé a le droit de travailler même en dehors des vacances scolaires.

Des conditions spécifiques subsistent pour les durées du travail et les temps de pause.

Dès 4h30 de travail consécutif, le jeune salarié a droit à un temps de pause de 30 minutes consécutives au minimum.

Les heures supplémentaires sont autorisées dans la limite de 5 heures par semaine avec accord de l'inspecteur du travail et avis conforme du médecin du travail.

Le repos quotidien est fixé à 12 heures consécutives et le repos hebdomadaire reste fixé à 2 jours de suite.

Enfin, les règles relatives aux jours fériés ne changent pas après 16 ans.

Le salaire minimum d'un jeune travailleur : un abattement de 10 et 20% selon l'âge

C'est l'article D3231-3 du code du travail qui fixe le salaire minimum des jeunes travailleurs. Un abattement est appliqué au taux horaire du SMIC en fonction de leur âge.

Ainsi, avant 17 ans, le jeune salarié touche le SMIC avec un abattement de 20%. Entre 17 et 18 ans, c'est un abattement de 10% qui peut être appliqué.

Au bout de six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité et à la majorité, le SMIC devient le minimum obligatoire.

Âge

Salaire horaire

16 ans et moins

8,68€

17 ans

9,77€

L'affectation des jeunes travailleurs aux travaux dangereux

Ces travaux dangereux sont listés aux articles D4153-15 et suivants du code du travail. Certains travaux sont toujours interdits aux mineurs, d'autres sont susceptibles de dérogations.

Sont susceptibles de faire l'objet de dérogations sous conditions :

  • exposant à des agents chimiques dangereux ;
  • exposant à des niveaux d'empoussièrement de fibres d'amiante de niveau 1 et 2 (pas 3) ;
  • exposant à des rayonnements ionisants de catégorie B ou des rayonnements optiques artificiels ;
  • en milieu hyperbare (hors classe 0) ;
  • relevant de la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage ;
  • impliquant le montage et le démontage d'échafaudages ;
  • impliquant des opérations sur des appareils à pression ;
  • etc.

Les jeunes concernés par les dérogations 

Les possibilités de dérogations concernent :

  • les jeunes en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation ;
  • les stagiaires de la formation professionnelle ;
  • les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique ;
  • les jeunes accueillis dans certains établissements (enseignement, éducation et rééducation professionnelle, etc.).

Les conditions pour affecter des jeunes aux travaux dangereux

L'employeur ne peut affecter les jeunes aux travaux dangereux qu'après avoir fait une déclaration préalable, valable 3 ans et renouvelable.

L'employeur devra en outre :

  • procéder à l'évaluation des risques professionnels au sein de l'entreprise, y compris ceux affectant les jeunes travailleurs ;
  • mettre en œuvre des actions de prévention ;
  • informer le jeune travailleur des risques encourus (santé et sécurité) avant toute affectation au poste, des mesures prises pour y remédier. Le jeune travailleur devra également avoir été formé à la sécurité ;
  • assurer l'encadrement du jeune travailleur par une personne compétente ;
  • obtenir un avis médical d'aptitude de chaque jeune travailleur.

L'information relative aux jeunes affectés aux travaux dangereux doit seulement être tenue à la disposition de l'inspection du travail en cas de demande.