Ecrit le : 29/02/2008 21:08 par Zaklina Message édité le 29/02/2008 21:14 par Zaklina
Bonsoir à toutes et à tous,
Je me demandais quelles étaient les démarches et les formalités à accomplir pour embaucher temporairement un salarié du bâtiment de nationalité bulgare (détenteur d'un passeport et d'une carte de nationalité bulgare) qui ne vit pas en france et qui sera hébergé sur le sol français par son employeur pendant toute la durée du chantier.
J'ai fait quelques recherches sur le sujet, et à priori, la Bulgarie faisant partie des nouveaux membres, les ressortissants de ce pays voulant travailler en France, sont soumis à autorisation de travail.
La demande s'effectue par l'employeur souhaitant l'embaucher à la DDTE la procédure est simplifiée et accélérée pour l'accès à 150 métiers en difficultés fixés par arrêté
A la remise du titre de séjour avec mention de travailleur à l'intéressé en préfecture,ce dernier devra passer une visite médicale à l'ANAEM dans les 3 mois sous peine d'annulation. L'employeur devra se libérer de redevances et taxes correspondantes à cette organisme.
Voilà au cas où ça intéresse quelqu'un d'autre que moi
Ils sont soumis pendant une période transitoire, à la détention d'un titre de séjour s'ils souhaitent exercer une activité professionnelle salariée ou non salariée.
Cette période transitoire est fixée à 7 ans maximum (2 ans + 3 ans + 2 ans) suivant l'entrée en vigueur des traités d'adhésion (soit au plus tard jusqu'au 1er mai 2011 pour les pays entrés dans l'Union le 1er mai 2004, et jusqu'au 1er janvier 2014 pour la Bulgarie et la Roumanie).
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