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Embauche salarié temporaire bulgare en france

3 réponses
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Ecrit le : 29/02/2008 21:08 par Zaklina
Message édité le 29/02/2008 21:14 par Zaklina
Bonsoir à toutes et à tous,

Je me demandais quelles étaient les démarches et les formalités à accomplir pour embaucher temporairement un salarié du bâtiment de nationalité bulgare (détenteur d'un passeport et d'une carte de nationalité bulgare) qui ne vit pas en france et qui sera hébergé sur le sol français par son employeur pendant toute la durée du chantier.

Merci d avance

Re: Embauche salarié temporaire bulgare en france

Ecrit le : 04/03/2008 16:15 par Zaklina
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai fait quelques recherches sur le sujet, et à priori, la Bulgarie faisant partie des nouveaux membres, les ressortissants de ce pays voulant travailler en France, sont soumis à autorisation de travail.

La demande s'effectue par l'employeur souhaitant l'embaucher à la DDTE
la procédure est simplifiée et accélérée pour l'accès à 150 métiers en difficultés fixés par arrêté

A la remise du titre de séjour avec mention de travailleur à l'intéressé en préfecture,ce dernier devra passer une visite médicale à l'ANAEM dans les 3 mois sous peine d'annulation. L'employeur devra se libérer de redevances et taxes correspondantes à cette organisme.

Voilà au cas où ça intéresse quelqu'un d'autre que moi

Cordialement,

Re: Embauche salarié temporaire bulgare en france

Ecrit le : 04/03/2008 19:21 par Membre
Bonsoir et merci pour l'information...

Re: Embauche salarié temporaire bulgare en france

Ecrit le : 04/03/2008 20:19 par Zaklina
Pour être plus présise, voici la liste des ressortissants concernés par cette formalité :

---> Bulgares, Estoniens, Hongrois, Lettoniens, Lituaniens, Polonais, Tchèques, Roumains, Slovaques et Slovènes

Ils sont soumis pendant une période transitoire, à la détention d'un titre de séjour s'ils souhaitent exercer une activité professionnelle salariée ou non salariée.

Cette période transitoire est fixée à 7 ans maximum (2 ans + 3 ans + 2 ans) suivant l'entrée en vigueur des traités d'adhésion (soit au plus tard jusqu'au 1er mai 2011 pour les pays entrés dans l'Union le 1er mai 2004, et jusqu'au 1er janvier 2014 pour la Bulgarie et la Roumanie).

Cordialement,
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