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Eléments de réponse du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale

17 réponses
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Ecrit le : 08/05/2012 19:38 par Mohamedkabbaj79
Bonjour à toutes et à tous,
je me permet d'ouvrir le débat au sujet du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale.
le sujet a été très difficile dans l'ensemble, en attendant le 22 juin 2012, je me pose la question d'échange des différentes prépositions de réponses de chacun de nous.
en ce qui me concerne, j'ai traité les dossiers comme suit:
- dossier 1: EIRL, je pense que la rapport est conforme (selon l'article précité au sujet)
en ce qui concerne la comparaison, j'ai mentionné les articles y afférents, les éléments concernés par le rapport, la publicité du rapport, le contenu.
- dossier 2: je pense que je n'ai qu'une seule régularité qui est juste: la sarl construction medoc qui devais nommer un CAC en 2008, date de dépassement de seuil mais je pense que j'ai commis une grande bêtise en ajoutant l'obligation de la sarl www de nommer un CAC à partir de 2008 date à laquelle elle est devenue une société mère et l'incompatibilité de nommer le même CAC pour les 3 sarl.
en ce qui concerne la 2eme question, je pense que le CAC doit émettre un rapport adhoc mais j'ai oublié qu'il doit révéler les faits délictueux.
- dossier 3: c'est la catastrophe quest1.1: le non établissement des comptes intermédiaires quest 1.2 : le CAC devrait établir un rapport sur la parité d'échange entre les actionnaires.
quest 2: je pense qu'il fallait parler de la possibilité d'une expertise de gestion (chose que je n'ai pas dis) j'ai plutôt parler de demander en justice la désignation d'un mandataire ....
quest 3: je pense que la réponse est oui mais sans plus de détaille
- dossier 4 : quest 1 engager la responsabilité civile et pénale du dirigeant
Amende de 9000 euro et une peine de 3 ans
C’est un délit
Quest 2 : le CAC doit révéler les faits au procureur
Informer les associés (NEP 9510)
Emmètre des observations dans la 3eme partie du rapport
D’après tout ca, je ne pense pas avoir un dix mais j’aimerai bien avoir vos commentaires.

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MOHAMED KABBAJ
DIRECTEUR DU POLE SUPPORT
EXPERT COMPTABLE

Re: Eléments de réponse du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale

Ecrit le : 09/05/2012 22:15 par Kountie
Message édité le 11/05/2012 10:18 par Maximal
Bonsoir
Dossier 1 : quest 2 : je pense qu'il fallait partir du rapport du CAF (Norme CNCC 7-101)et relever les différences. Notamment la description des diligences et l’appréciation de la valeur des apports.
Dossier 2 : Q1 : je pense moi aussi que je n'ai qu'une seule régularité qui est juste : la sarl construction medoc qui devait nommer un CAC mais en 2009. En effet, sur l'année de dépassement il n'est pas obligatoire pour nommer un CAC (EJ CNCC).
Q2 : Pour moi c'est signaler l'illégalité à l'assemblée et révélation au PR.
Dossier 3 : Q1 : Moi j'ai juste mis qu'il ne fallait pas créer de nouveaux titres parce que le bénéficiare détenait 100% des titres de la société tupée.
Q2 : J'ai juste mis que les minoritaires avaient la possibilité d'intenter une action en juste pour abus de majorité
Q3 : J'ai mis oui. La provision n'était pas déductible et la plus value non exonérée parce que la société ne bénéficiait pas du régime spécial CGA 210 A.:
Dossier 4 : Q1 conséquence : Amende de 9000 euro et une peine de 2 ans au lieu de 3
Q2 : J'ai d'abord précisé que le caractère confidentiel n'est pas une raison pour ne pas mentionner les partipations (CA Paris). Ensuite, le rapport du CAC doit mentionner en tant qu'irrégularité, le défaut de mention dans le rapport de gestion, les participations 1/20, 1/10, etc...

On verra...........Cordialement

Re: Eléments de réponse du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale

Ecrit le : 11/05/2012 10:11 par D5kdeush
Message édité le 11/05/2012 10:15 par Maximal
Bonjour,

Dans le premier dossier, contrairement à vous, j'ai mis que le rapport n'était pas conforme car le CAC confirmait que les valeurs données par la dirigeante étaient suffisantes. Or, il ne doit pas faire ça, c'est à lui de donner son évaluation, sous sa responsabilité. Après la dirigeante, peut retenir ou ne pas retenir cette valeur dans son patrimoine d'affectation (dans ce cas sa responsabilité est engagée sur ses biens personnels jusqu'à cette valeur non retenue).
J'ai ainsi conclu dans ce sens, pour moi, il devait se prononcer et non confirmer les valeurs. D'ailleurs, la lecture précise de l'art L526-10 du C Com va à mon sens dans ce sens : "Tout élément d'actif du patrimoine affecté, autre que des liquidités, d'une valeur déclarée supérieure à un montant fixé par décret fait l'objet d'une évaluation au vu d'un rapport annexé à la déclaration et établi sous sa responsabilité par un commissaire aux comptes".
Après, ce n'est que mon interprétation... Mais je trouvais cela bizarre que le rapport soit juste... Quel intérêt franchement...
Merci de me dire ce que vous en pensez !
Cordialement

Re: Eléments de réponse du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale

Ecrit le : 11/05/2012 11:23 par Mohamedkabbaj79
Bonjour,

je pense que le rapport est conforme car c'est la premiére année d'application de l'EIRL et je pense pas qu'il vont mettre un cas difficile à gérer surtout que l'ensemble des élements y figure.

à plus

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MOHAMED KABBAJ
DIRECTEUR DU POLE SUPPORT
EXPERT COMPTABLE

Re: Eléments de réponse du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale

Ecrit le : 11/05/2012 11:59 par Yvan g
Citation : D5kdeush @ 11.05.2012 à 08:11
Bonjour,

Merci de me dire ce que vous en pensez !
Cordialement

bonjour,

Même remarque, j'ai mis non conforme, c'était au CAC (ou expert comptable, notaire) de valoriser sous sa responsabilité, pas de faire un rapport de confirmation.
Le solde de banque dépassait aussi les 30000¤, j'ai précisé qu'il devait faire aussi l'objet d'une valorisation (les "biens" n'étant pas définis)

Cdlt

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DEC en cours, Déonto Mai 2012, Révision Novembre 2012, mémoire j'espère Mai 2013  +>>>> Diplômé Mai 2013

Re: Eléments de réponse du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale

Ecrit le : 11/05/2012 12:10 par Monti
Bonjour
J'ai également mis non conforme : il ne doit pas attester mais bien évaluer.

Cordialement

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Monti

Re: Eléments de réponse du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale

Ecrit le : 11/05/2012 12:53 par Kountie
Bonjour
merci de voir également l'article R526-6
"La personne chargée de procéder à l'évaluation mentionnée à l'article L. 526-10 décrit et justifie dans son rapport le mode d'évaluation qu'elle a retenu".
A la lecture du rapport, le CAC a exactement décrit les biens (Description détaillée des biens Page 13) puis il a justifié le mode d'évaluation retenu (Page 14).
A mon avis, le problème c'était la nouveauté avec le montant de 30 000 ¤ (decret du 29/12/2010 qui a fait passé ce montant de 7 500 ¤ à 30 000 ¤).
Merci

Re: Eléments de réponse du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale

Ecrit le : 11/05/2012 13:09 par D5kdeush
Bonjour,

Oui je suis d'accord Kountie avec ce que tu dis mais le problème est dans la conclusion du CAC. Il ne prend pas de position claire. Il ne donne pas une évaluation. Il dit simplement que la valeur donnée par la dirigeante lui parait suffisante. A mon sens, il aurait du l'évaluer même à donner le même montant mais il aurait du se positionner clairement. Ca reste un simple avis, d'un simple candidat, qui passe un pas si simple diplôme que ça...!

Cordialement

Re: Eléments de réponse du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale

Ecrit le : 11/05/2012 13:12 par D5kdeush
Bonjour,

J'ai oublié de demandé, comment avez vous trouvé que la dirigeante encourait 9000 euros et 2 ans (ou 3ans je sais pas) pour l'exercice illégale de la profession d'agent immobilier. J'ai cherché de partout et je n'ai rien trouvé... Même sur le net on trouve rien. Vous avez fait comment le jour de l'examen pour trouver cela ? Dans quelle ouvrage ? J'ai tout retourné mais rien trouvé sur la quantification du délit...

Merci

Re: Eléments de réponse du DEC MAI 2012 Epreuve Révision légale

Ecrit le : 11/05/2012 13:49 par Mohamedkabbaj79
Cette réponse est plutot du dossier 4 (irrégularités d'information) et non du dossier 2

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MOHAMED KABBAJ
DIRECTEUR DU POLE SUPPORT
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