Editions Foucher

Éléments à prendre en compte pour calculer l'IS

10 réponses
1 197 lectures
Ecrit le : 17/03/2017 10:29 par Fleurbleux
Message édité le 17/03/2017 10:30 par Fleurbleux

Bonjour à tous,

Voilà mon dilemme, c'est la1ère fois que je fais le bilan de la société pour laquelle je travaille, et voilà que je dois calculer l'IS dû pour l'année 2016. Mais je ne suis pas sûre d'avoir tous les bons éléments .

Le C.A. de référence pour l'année 2016 est de 101 950.42€

notre résultat comptable est de 99871.62€

le résultat fiscal est de 91 487.62e (après déduction du CICE et réintégration des pénalités)

Là où je bloque, c'est par rapport au résultat 2015 qui était un perte de -12774.33€, soit un déficit fiscal de 23026€ (après déductions et réintégrations)

Dois-je le prendre en compte et le déduire du bénéfice de 2016 pour le calcul de mon IS ? et si c'est le cas, Est-ce le déficit comptable? ou le déficit fiscal? lequel je dois prendre en compte?

Ou dois-je tout simplement reprendre mon résultat fiscal 2016 pour le calcul?

Par contre, je ne parviens pas à savoir à quelle taux d'IS je dois me référer : lorsque je regarde les bilans antérieurs effectués par l'ancienne comptable, celle-ci utilisait le taux de 15% pour un résultat compris dans la 1ère tranche...

Je précise que nous sommes une association loi 1901

J'espère que je saurai trouver un réponse sur ce site :-)

Merci beaucoup en tout cas pour votre aide

Cordialement,

 

Stéphanie DELPLANQUE



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STEPHANIE

Re: Éléments à prendre en compte pour calculer l'IS

Ecrit le : 17/03/2017 14:12 par Mozo

Bonjour,

Avant d'apporter une réponse,  l'année 2015 vous avez réalisé une perte de 12 774 € quel était le chiffre d'affaires ?

Vous pouvez reporter votre déficit antérieur 2015 sur l'exercice bénéficiaire 2016, c'est le résultat fiscal ...   on report les résultats de même nature.

Cordialement

Christian

Re: Éléments à prendre en compte pour calculer l'IS

Ecrit le : 17/03/2017 15:02 par Fleurbleux

Bonjour,

Merci pour votre réponse, le chiffre d'affaire de l'année 2015 était de 84 167.74€

Bien cordialement,



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STEPHANIE

Re: Éléments à prendre en compte pour calculer l'IS

Ecrit le : 17/03/2017 15:52 par Mozo

une association qui paye l'impôt c'est qu'elle exerce une activité commerciale.

Quelle est l'activité de l'association ?

Re: Éléments à prendre en compte pour calculer l'IS

Ecrit le : 17/03/2017 16:04 par Fleurbleux

Nous organisons des concerts et animons des ateliers divers...

Il est vrai que nous avons un gros bénéfice, mais cela est exceptionnel cette année



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STEPHANIE

Re: Éléments à prendre en compte pour calculer l'IS

Ecrit le : 17/03/2017 21:09 par Mozo

à priori vous semblez connaitre le calcule un bénéfice imposable, à partir du résultat comptable plus et moins les retraitements fiscal.

notre résultat comptable est de 99871.62€

le résultat fiscal est de 91 487.62e (après déduction du CICE et réintégration des pénalités)

Impossible sur un forum de savoir si vous avez oublié quelques choses...

Votre dossier demande une étude plus approfondie

Il faudrait comprendre comme on arrive

En 2015 avec une perte de 12 774€ pour 84 158 € de CA

En 2016 avec un bénéfice 99 871 € pour 101 950 € de CA

Surtout qu'en 2016 vous parlez de CICE ce qui veut dire qu'il y a eu une masse salariale hors en 2016 étrangement avec seulement 2 079 € de charges sur l'ensemble de l'année.

Autre élément en 2016 il y a eu 2 079€ de charges contre 96 932 € en 2015.

Il est vrai que nous avons un gros bénéfice, mais cela est exceptionnel cette année

Il faut l'expliquer....  et le prouver.

pars ailleurs

Nous organisons des concerts et animons des ateliers divers...

Ce qui veut dire que vous vendez votre prestation aux mêmes prix que les sociétés commerciales ?

C'est à dire si la prestation était réalisée par une entreprise indépendante ou une EURL/SARL le prix serait le même que le votre ?

Cordialement

Christian

Re: Éléments à prendre en compte pour calculer l'IS

Ecrit le : 17/03/2017 21:34 par Fleurbleux

je suis désolée mais je ne comprends pas toutes ces questions alors que je demande juste, avec les éléments que j'ai donné, que l'on m'aide dans le calcule de l'is...

Concernant vos questions sur le chiffre d'affaire, il se trouve que nous sommes subventionnés, et que ces subventions n'entrent pas dans le calcul du chiffre d'affaire pour le calcul de l'is, d'où ce petit montant de charges que vous avez calculé pour 2016.

bien cordialement

bonne soirée



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STEPHANIE

Re: Éléments à prendre en compte pour calculer l'IS

Ecrit le : 18/03/2017 07:45 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Fleurbleux,

Pour répondre à votre question, voici les éléments que vous devez reprendre pour déterminer votre assiette d'IS :

+ Résultat fiscal (i.e. après réintégrations et déductions extra-comptables) ;

- Déficits antérieurs reportables ;

= Assiette de calcul pour l'IS

Par conséquent, cela vous donne : 91488€ - 23026€ = 68462€

Dès lors, à partir de ce montant, il ne vous reste plus qu'à calculer votre montant d'IS à payer :

38120€ x 15% = 5718€

30342€ x 33.33% = 10114€

Soit un IS total dû de 15832€.

Cordialement,



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Modératrice Compta Online

Re: Éléments à prendre en compte pour calculer l'IS

Ecrit le : 18/03/2017 08:38 par Mozo

Bonjour,

Concernant vos questions sur le chiffre d'affaire, il se trouve que nous sommes subventionnés, et que ces subventions n'entrent pas dans le calcul du chiffre d'affaire pour le calcul de l'is

Généralement les subventions d'exploitation perçues sont imposable à l'IS, je ne connais pas d'exception.

La méthode de détermination du résultat fiscal vous nous l'avez donné

notre résultat comptable est de 99871.62€

le résultat fiscal est de 91 487.62e (après déduction du CICE et réintégration des pénalités)

Je présume que dans le résultat fiscal de 91 487€ est compris les subventions.

Sans connaitre le dossier, on ne peut pas faire mieux que vous redonner votre propre calcul.

La meilleure réponse que je peux vous apporter c'est une évidence qu'il faut consulter un expert comptable il y a un enjeu financier important.

Cordialement

Christian

Re: Éléments à prendre en compte pour calculer l'IS

Ecrit le : 18/03/2017 09:24 par Fleurbleux

Bonjour, 

et merci beaucoup pour votre réponse, vos éléments de calculs et l'impôt que vous calculez rejoignent ce que j'avais calculé , je voulais avoir l'avis de personnes expérimentées comme vous et  merci encore... car avec tous les éléments que j'avais trouvé, surtout le déficit antérieur, je ne savais plus s'il fallait oui ou non que je le déduise..

.Je n'ai jamais calculé d'is de ma vie, je reprends la partie comptable de ma collègue, et j'ai énormement de choses à apprendre dans tout ce qui suit le bilan (liasse fiscal et calcul de l'is).. le commissaire aux compte est bien-sûr missionné pour m'aider, et il est venu vérifier la préparation du bilan et "les comptes", et il m'a laissée la charge de calculer l'is ... donc j'ai la pression..

bonne journée à vous ,

bien cordialement



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STEPHANIE
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