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Élections ordinales des experts-comptables : quand et comment voter ?

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Publié le
Modifié le 20/10/2017
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Les élections ordinales des experts-comptables

Les experts-comptables vont bientôt élire leurs représentants dans toutes les instances ordinales régionales. Pour la première fois, le vote se fera entièrement par voie électronique.

Qui peut voter durant ces élections ordinales et à quelles dates ?

 

Les élections dans les conseils régionaux : tous les experts-comptables inscrits sont concernés

Selon que l'on parle des conseils régionaux ou du Conseil supérieur, les électeurs ne sont pas les mêmes.

Dans les conseils régionaux, sont électeurs, tous les membres inscrits à titre principal au tableau de la région et à jour de leurs cotisations ordinales à la date du 30 septembre 2016.

Au Conseil supérieur, sont électeurs, tous les élus des conseils régionaux.

 

Un vote qui se fait exclusivement par voie électronique

L'adresse du site de vote sécurisé, accessible depuis n'importe quel terminal connecté à internet doit être envoyé par e-mail aux électeurs le 11 novembre 2016 et par courrier recommandé avec accusé de réception, le 14 novembre 2016.

L'envoi sera accompagné de l'identifiant de l'électeur et de tout le matériel de vote. Un code de vote sera attribué à chaque électeur qui renseigne son identifiant et sa date de naissance sur le site.

Le site de vote sécurisé sera ouvert, pour les élections au sein des conseils régionaux, entre le 11 novembre 2016 et le 30 novembre 2016.

Enfin, la connexion avec signexpert sera possible.

 

Les principales dates des élections ordinales : le 1er décembre 2016 et le 3 mars 2017

Les dates importantes de ces élections ordinales sont la date limite de dépôt des candidatures, la date d'ouverture et de fermeture du site sécurisé et la date de dépouillement et d'annonce de l'identité des élus.

Chaque équipe se réunira ensuite pour élire son président, ses vices-présidents etc...

CROEC

CSOEC

Dépôt des candidatures

17 octobre 2016 à 18h

non connue

Ouverture du site pour les votes

11 novembre 2016

11 février 2017

Fermeture du site sécurisé

30 novembre 2016 minuit

2 mars 2017 minuit

Dépouillement des résultats

1er décembre 2016 à 14h30

3 mars 2017 à 9h

 

Des équipes élues pour deux ans du fait de la réforme territoriale de 2018

C'est l'article 1er du décret du 30 mars 2012 qui définit la durée des mandats des élus dans les conseils régionaux ou au Conseil supérieur. La durée des mandats est fixée par principe à 4 ans.

Exceptionnellement, à cause de la réforme territoriale, l'article 212-1 du même décret fixe le prochain mandat à 2 ans.

Ce mandat de courte durée n'est pas décompté dans le nombre maximum de mandats successifs.

 

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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