Élections ordinales chez les experts-comptables

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Les élections ordinales, initialement prévues en 2018, ont été reportées d'un an. Les prochaines élections devraient avoir lieu en 2019 et le président Charles René Tandé reste Président du CSOEC pour une année supplémentaire.

Un décret a été publié au Journal officiel du 8 mars 2018, il proroge les mandats des élus jusqu'à la mise en place de la réforme territoriale.

24/09/2019

Le syndicat IFEC annonce ce jour la liste des candidats aux prochaines élections :


Ces candidats ont une feuille de route commune : « défendre et accompagner le métier dans ses évolutions »
- soutenir les intérêts de la profession dans tous les domaines ;
- contribuer au développement de nouvelles missions de la profession ;
- accompagner les cabinets dans leur transformation, notamment numérique et RH ;
- valoriser le métier pour le rendre encore plus attractif ;
- faire de la profession le réseau de confiance incontournable.

11/03/2019

Un courrier envoyé par le syndicat ECF à tous ses adhérents indique que les élus du CSOEC seraient en train d'œuvrer pour reporter les élections à fin 2020.

Charles René Tandé resterait ainsi Président du CSOEC jusqu'au début de l'année 2021 soit deux années complètes supplémentaires.

06/03/2019

Charles René Tandé est réélu Président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables pour la deuxième partie du mandat en cours.

Il souhaite « intensifier son action en faveur de l'attractivité et de la modernisation de la profession » et s'engage notamment à « accompagner les cabinets aux changements, accélérer les grands projets de l'Institution et moderniser la formation et le diplôme pour attirer de nouveaux talents ».

Le 11 mars 2019 doit débuter la seconde campagne de communication des experts-comptables sur les principales chaînes de télévision et en digital.

27/02/2019

Un arrêté du 21 février 2019 modifie l'article 101 du règlement intérieur de l'Ordre des experts-comptables. Le Conseil supérieur doit désormais fixer la date des élections dans les conseils régionaux et au conseil supérieur dans un délai plus court.

En vertu du nouvel arrêté, les dates des élections (ouverture et clôture du vote et date de dépouillement) sont fixées dans un délai de cinq mois au moins et neuf mois au plus avant la date d'expiration des mandats des élus des conseils régionaux.

Dans la version précédente de l'article 101, le délai était fixé à huit mois et un an au plus avant la date d'expiration des mandats.

11/02/2019

Les prochaines élections chez les experts-comptables dépendent très largement de la loi PACTE dont le vote est en cours. Si cette loi n'est pas votée rapidement (fin mars 2019), les élections risquent d'avoir lieu en... 2020.

En attendant, l'un des syndicats, ECF a choisi ses têtes de liste pour les prochaines élections, il y a quelques jours à peine.

11/09/2018

Le syndicat ECF annonce avoir saisi le Conseil d'Etat pour demander en référé la suspension du report des élections. Lire le communiqué de presse : www.e-c-f.fr

13/04/2018

Les élections ordinales, ce sont les élections au sein des conseils régionaux de l'Ordre des experts-comptables (CROEC). Leur objectif est de permettre aux experts-comptables d'élire leurs représentants au sein des différents CROEC.

Ces représentants élisent ensuite les 46 membres du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables ou CSOEC. En 2016, 13 446 experts-comptables parmi les 18 952 électeurs inscrits avaient exprimé leur vote par voie électronique.

Le mandat devait être un mandat court de deux ans, le temps de la mise en place de la réforme territoriale. Rappelons qu'en temps normal, les élections ordinales ont lieu tous les 4 ans et deux présidents se partagent le mandat, chacun d'eux bénéficiant d'un mandat de deux ans.

L'objectif de ce mandat court de deux ans était de permettre l'alignement de la carte ordinale sur la nouvelle carte des régions administratives, au plus tard pour le 31 décembre 2018. Un groupe de travail réunissant les deux syndicats de la profession, ECF et IFEC a été créé en 2016. Il s'était accordé sur deux grands principes :

  • préserver un maillage territorial ordinal de proximité ;
  • ne pas modifier les règles de calcul du nombre d'élus susceptibles de modifier les résultats des élections.

Au 1er semestre 2017, plusieurs pistes étaient envisagées au sein du CSOEC dont la création de structures intermédiaires et la modification des règles électorales.

Le syndicat ECF vient d'annoncer l'impossibilité de tenir le délai du 31 décembre 2018 et le report des élections ordinales. « Les pouvoirs publics attendent maintenant de la profession de nouvelles règles électorales », selon ECF (voir le communiqué).

Tout peut désormais changer, des règles électorales à la durée des mandats en passant par le nombre d'élus. La durée du mandat du prochain Président du CSOEC pourrait être limitée à un an pour maintenir les mandats de 4 ans, reprendre le rythme initial ou changer du tout au tout.

Le 21 décembre 2017, Lionel Canesi avait été élu tête de liste ECF pour les prochaines élections au CSOEC. Il le restera en 2019, en compagnie de Jean-Luc Flabeau.

Les mandats des élus des CROEC et au CSOEC sont donc prorogés jusqu'à la dissolution de plein droit des conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables. La durée de la prorogation est fixée à un an au maximum.

Les limites de trois mandats successifs ou de sept années consécutives ne seront exceptionnellement pas appliquées pour conserver les équipes actuelles.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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