Élections au conseil supérieur et dans les CROEC

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Modifié le 15/07/2020
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Les élections au conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et au sein des conseils régionaux doivent avoir lieu en même temps.

Le vote en ligne est prévu entre le 8 et le 22 novembre 2020 et les résultats seront connus le 23 novembre 2020.

Les élections ordinales sont les élections au sein des conseils régionaux de l'Ordre des experts-comptables et du Conseil supérieur. Leur objectif est de permettre aux experts-comptables d'élire leurs représentants au sein des différents CROEC et du CSOEC.

Au total, ce sont 395 élus répartis dans 16 conseils régionaux et 40 élus nationaux qui devront prendre leurs fonctions dès 2021.

Alors que le rôle du Conseil supérieur est d'harmoniser et d'organiser le contrôle qualité, le conseil régional désigne les professionnels inscrits à l'Ordre qui feront l'objet de ce contrôle. La formation de la profession est assurée au sein des conseils régionaux.

Qui sont les candidats au CSOEC ?

Les candidats au CSOEC sont annoncés par chacun des syndicats, ECF et IFEC. À ce jour, ils sont au nombre de 3. Voici leurs noms et dates de nomination en tête de liste.

Le 11 février 2019, le syndicat ECF annonçait la nomination de Lionel Canesi et Jean-Luc Flabeau pour les prochaines élections au CSOEC.

Le 24 septembre 2019, l'IFEC indiquait le nom de ses candidats à la présidence du CSOEC. Ce sont Alexandre Salas-Gordo et Virginie Vellut qui se portent candidats à leur tour.

Le 1er juillet 2020, dans un communiqué sur Twitter, Alexandre Salas-Gordo annonce le retrait de sa candidature pour les prochaines élections à la présidence du CSOEC avec le syndicat IFEC.

Il indique poursuivre son engagement pour la profession et lance l'association RECIT, rassemblement des experts-comptables indépendants & des territoires.

Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables : calendrier des élections

Les élections au sein de la profession comptable libérale doivent commencer dès le 9 septembre. C'est le début de la période électorale et des appels à candidatures.

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 12 octobre avant publication des listes des candidats dans les conseils, 4 jours plus tard.

Entre le 29 octobre et le 3 novembre, les experts-comptables électeurs doivent obtenir leurs codes secrets et instructions de vote en ligne.

Le vote a lieu entre le 8 et le 22 novembre, veille du jour du dépouillement et de prise de connaissance des résultats.

Dans le cadre des dernières élections, 13 446 experts-comptables parmi les 18 952 électeurs inscrits avaient exprimé leur vote par voie électronique.

Les spécificités des élections au sein du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

Le scrutin est un suffrage universel direct (liste paritaire) alors qu'auparavant, les élus du conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables étaient désignés par les élus des conseils régionaux.

Les spécificités des élections au sein des conseils régionaux

Le nombre d'élus au sein d'un conseil régional augmente sans pour autant atteindre le nombre d'élus prévus avant l'entrée en vigueur de la loi PACTE.

Le nombre d'élus régionaux dépend du nombre d'experts-comptables personnes physiques inscrits. Il peut ainsi être fixé par tranches à huit, douze, dix-huit, vingt-quatre, trente ou trente-six membres entre moins de 160 et plus de 1 501 inscrits.

Deux vice-présidents sont désignés au minimum. Leur nombre peut être augmenté dans la limite du nombre de départements qui composent le conseil régional.

Selon le nombre de membres, le scrutin est soit plurinominal majoritaire à un tour, soit il prend la forme d'une liste à un tour.

La liste à un tour dans les plus grands CROEC contient autant de candidats que de sièges à pourvoir.

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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