Editions Tissot

Election délégués du personnel

3 réponses
504 lectures
Ecrit le : 21/06/2015 23:08 par Patou77

Bonsoir,

Je souhaiterais avoir une précision sur les élections de délégués du personnel.

il doit y avoir 2 titulaires et 2 suppléants lors du vote.

Ma question est s'il y a minorité pour l'élection d' 1 titulaire comment cela se passe t-il, en admettant que personne ne vote pour lui ?  est-ce que c'est un suppléant élu qui prend sa place ?

Merci pour votre aide.

cordialement

Re: Election délégués du personnel

Ecrit le : 23/06/2015 11:02 par Mallair66

Bonjour,

je ne comprend pas bien votre question.

il doit y avoir 2 titulaires et 2 suppléants lors du vote.

Vous parlez de personnes présentes ou de personnes à élire ?

Ma question est s'il y a minorité pour l'élection d' 1 titulaire comment cela se passe t-il, en admettant que personne ne vote pour lui ? est-ce que c'est un suppléant élu qui prend sa place ?

Je n'ai jamais entendu parler d'une élection automatique de suppléant.

Pourriez-vous préciser votre propos ?

Cordialement



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Sébastien Haller, Comptable.
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Re: Election délégués du personnel

Ecrit le : 23/06/2015 14:09 par Patou77

bonjour,

Ce sont des personnes à élire (2 titulaires + 2 suppléants).

je vais essayer d'être plus précise : s'il n'y a qu'un seul titulaire d'élu sur les 2 prévus, comment cela se passe t-il ?

Merci.

Re: Election délégués du personnel

Ecrit le : 24/06/2015 15:36 par Mallair66

Bonjour,

Alors dans ce cas il y a un second tour ouvert à toutes les candidatures qu'elles soient ou non présentées par une organisation syndicale, le second tour doit être organisé dans les 15 jours suivant le premier tour.


Une candidature unique est considérée comme une liste. Plusieurs candidatures uniques non syndiquées peuvent constituer une liste commune. Cependant, l'électeur ne peut regrouper dans une même enveloppe des listes distinctes de candidats : son vote serait nul.

et en cas de carence de candidatures aux deux tours, l'employeur doit, dans les 15 jours, transmettre à l'inspecteur du travail le procès-verbal de carence établi par le bureau de vote et l'afficher dans l'entreprise.


Si des candidats ont été élus, le procès-verbal des élections sera transmis par l'employeur en 2 exemplaires à l'inspection du travail, dans les 15 jours suivant l'élection

Renseignements tirés de : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/representants-du-personnel,119/les-delegues-du-personnel,1089.html

Cordialement



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Sébastien Haller, Comptable.
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