RECEIPT BANK

Eirl; rapport de l'expert comptable

2 réponses
3 409 lectures
Ecrit le : 30/11/2011 17:47 par Dlox
Bonjour à tous,

dans le cadre de la création d'une EIRL, nous devons attester des apports effectués au patrimoine affecté d'une EIRL.
Auriez vous un modèle de rapport ou attestation à produire dans ce cas précis.

merci à tous

--------------------
Dimitri LOXEMAND

Re: Eirl; rapport de l'expert comptable

Ecrit le : 22/12/2011 16:02 par Trompette31
Bonjour,

Même problème que Dlox...

A priori, malgrè le nom de "rapport d'évaluation", je pense qu'il s'agit d'une attestation (avec assurance et destinée aux tiers) et non d'un rapport (sans assurance et destiné seulement à notre client).

Seules informations trouvées sur le sujet:
"La valeur déclarée est la valeur vénale ou, en l'absence de marché pour le bien considéré, la valeur d'utilité" article R 526-3 du code de commerce
"le professionnel chargé de l'évaluation justifie et décrit dans son rapport le mode d'évaluation [qu'il, ndlr] a retenu" article R 526-6 du code de commerce

Si quelqu'un a un exemple de plan ...

Dlox, votre message date du 30/11/2011, avez vous trouvé quelque chose entre temps?

Merci d'avance!

Bien cordialement

Re: Eirl; rapport de l'expert comptable

Ecrit le : 23/12/2011 21:50 par Dlox
Bonjour Trompette31

Je n'ai rien trouvé de précis mais après échanges avec des confrères, je pense me baser sur une attestation similaire à celle élaborée en tant que CAC aux apports.
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
KPMG