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EIRL existante + nouvelle activité

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Ecrit le : 12/07/2019 16:31 par Jessik972

Bonjour,

Comme le titre l'indique, je suis actuellement en EIRL dans l'immobilier (MIOBSP + Négociatrice en immobilier). Je suis donc immatricualée au Greffe du TC de Paris sur le registre des Entrepreneurs individuels et affiliée au RSI.

J'ai récemment commencé une activité pour le plaisir (la photographie), et ayant reçu pas mal de demandes, je souhaiterais dans l'idéal créer une seconde entreprise afin de pouvoir facturer des prestations.

Est-ce possible? Et si oui, sous quelle forme juridique et auprès de quelle instance? Puis-je créer une SASU par exemple?

Le statut EIRL est TRES peu renseigné en ligne, contrairement à la SASU ou la micro-entreprise. Et la dernière fois que j'ai appelé le Greffe pour les interroger, la madame begayait...

Si ce n'est pas possible, puis-je ajouter sur mon kbis une activité aussi différente de la principale?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement,

Re: EIRL existante + nouvelle activité

Ecrit le : 15/09/2019 20:29 par Mouglie
Message édité le 15/09/2019 20:55 par Mouglie

Bonjour,

Votre question m'intéresse également. 

Je gère une EIRL avec une activité bien précise, et compte monter prochainement une sasu, ce qui offre une possibilité de développement pour cette deuxième activité qui est en lien, un président autre que moi, et un passage ultérieure en SAS. Etant EIRL aucun intérêt qu'en plus je monte une EURL ou autre, pour cette deuxième activité, il en est de même pour vous je suppose.

D'ailleurs avec la EIRL il me semble que se pose la question si dans ce cas, la SASU serait ou non affectée au patrimoine EIRL. De mon point de vu, c'est la aussi que se situ l'intérêt du "RL" de l'EI.

D'ailleurs,j'ai du  mal de voir un autre intérêt à la SASU + EIRL qu'une séparation d'activité, sans avoir à monter deux sociétés et une holding. D'ailleurs je ne vois pas d'autre intérêt à une SASU, que d'avoir en parallèle une deuxième activité que l'on soit gérant d'une structure, ou salarié.

Après il faut voir du coté du droits des sociétés et du commerce plutôt que de chercher des réponse uniquement du coté EIRL. Voir justement ce que dit le droit des sociétés pour un associé unique, un actionnaire, qui est également gérant. C'est au niveau de la SASU qu'il faut surtout ne pas oublier de regarder, du droit du commerce et des sociétés. En gros que dit le droit qui concerne la sasu à ce sujet.

Un actionnaire peut tout à fait être gérant d'une autre entreprise ou une autre société.

Puisque c'est là qu'il va falloir aussi considérer le cas échéant ce qui peut relever des conventions réglementées, normales, et interdites, etc. A titre d'exemple la SASU que je vais monter peut commander une prestation à mon EIRL.

Y a peut-être des choses à allé voir du coté de la trésorerie, du juridique en terme de convention également. Mais en toute honnêteté, je ne suis pas un spécialiste.

Cordialement,

  • Code de commerce : articles L. 227-10, L. 227-11
  • L'activité d'une société est définie par son objet mentionné dans les statuts.  Son dirigeant peut conclure toute convention permettant la réalisation directe ou indirecte dudit objet avec toute personne physique ou morale de son choix, tiers ou non.
  • Ainsi, le dirigeant peut signer un contrat avec l'un des associés en vue de la réalisation de prestation de services ou de la fourniture de biens. Cette convention  est susceptible d'entrer dans le champ d'application des conventions dites réglementées : conventions signées entre la SAS et son dirigeant ou l'un de ses dirigeants, l'un de ses associés détenant une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, ou avec une société contrôlant la société actionnaire au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce.
  • Dans cette hypothèse, lors de l'approbation des comptes annuels de l'exercice au cours duquel la convention a été signée, un rapport devra être établi par le commissaire aux comptes, s'il en a été désigné un, ou par le président. Les associés devront statuer sur ce rapport. Si la convention soumise au vote n'était pas approuvée, elle produirait néanmoins ses effets à charge pour l'associé co-contractant d'en supporter les conséquences.
  • Cette procédure n'a pas à être respectée si la convention est qualifiée de convention courante conclue à des conditions normales. Par opération courante, il faut entendre celle qui entre dans le cadre des activités ordinaires de la société et qui ne sont pas des opérations isolées mais habituelles. Les conditions normales sont celles pratiquées par le secteur d'activité dont relève la convention.

 

 

Re: EIRL existante + nouvelle activité

Ecrit le : 15/09/2019 22:03 par Mouglie

Re bonjour,

Pour compléter, c'est là aussi dans cette articulation EIRL+SASU que prend également beaucoup plus d'intérêt et d'importance le choix fiscal pour les deux structures entre "impôt sur société" et "impôt sur le revenu". Pas d'IS pour l'EI.

Cordialement,

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