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Eirl et cotisation à l'ordre

4 réponses
3 048 lectures
Ecrit le : 29/06/2010 14:07 par Mally
Bonjour,
Actuellement profession libérale sous forme individuelle pour minimiser les couts administratif puisque en phase de création exnihilo sans portefeuille client au démarrage et imposé en BNC, je m'interroge, comme tout créateur d'entreprise sur le profil sociétal, mais cela engage une double cotisation à l'ordre concernant l'individuel et la société!!!
Quid de cet état sur la nouvelle possibilité de se mettre sous le régime de l'EIRL qui évoque les points suivants :
1- Est-elle transposable/possible pour l'exercice de la profession? ;
2- Sera-t-elle considérée comme une entité à part?? (soumission à l'IS)? l'inscription et cout doublée (quelle procédure employé le cas échéant?) ?? ;
3- et quid du partage de responsabilité abolie par des décisions judiciaires (CAC responsable personnellement même si l'exercice se fait sous forme sociétal) obligeant l'inscription de société commerciale sur une liste à part et une double cotisation?

Y-a-t-il une personne préoccupée par cette situation et a-t-elle des réponses?? (peut être nos instances NATIONALES???).

Dans l'attente de vos remarques.

Confraternellement

Re: Eirl et cotisation à l'ordre

Ecrit le : 29/06/2010 14:32 par Nasdack
Bonjour,

Je suis dans ce cas, sauf que je ne me suis pas posé la question de l'EIRL.

En effet, il sera possible de transformer l'EI en EIRL à compter du mois de janvier 2011.

De plus, partant d'un portefeuille 0, la responsabilité, au jour d'aujourd'hui est peu exposée.

Apres, créer une EURL, et doubler les couts de cotisations, j'attendrais bien quelques années ^^

Bon courage

Cordialement,

--------------------
Nasdack

Re: Eirl et cotisation à l'ordre

Ecrit le : 30/06/2010 21:55 par El rico
Bonjour,

Je vais vous donnez le même conseil qu'à mes clients.

Qu'est ce que 1000 ¤ de cotisations quand vous arrivez à économiser 2000¤ en passant en EURL ?

Ayez une vision plus large que simplement celle de la cotisation.

Evidemment, en ayant aucun client, l'EURL n'est pas forcément fait pour vous.

Salutations

--------------------
Diplômé d'expertise comptable

Re: Eirl et cotisation à l'ordre

Ecrit le : 01/07/2010 01:52 par Nasdack
Citation : El rico @ 30.06.2010 à 21:55
Bonjour,

Je vais vous donnez le même conseil qu'à mes clients.

Qu'est ce que 1000 ¤ de cotisations quand vous arrivez à économiser 2000¤ en passant en EURL ?

Ayez une vision plus large que simplement celle de la cotisation.

Evidemment, en ayant aucun client, l'EURL n'est pas forcément fait pour vous.

Salutations

Bonsoir,

C'est sûr que dépenser pour économiser, qui ne le ferait pas ...

il faudrait en connaitre le montant ...

L'économie se ferait pour ma part au niveau des appointements concernant l'abattement des 10% sur l'IR.

Les frais fixes supplémentaires pour une EURL soumise à l'IR : les cotisations, disons 1000 euros.

Pour que l'EURL soit plus interessant que l'EI, il faut faire plus de 1000 euros d'économie.

Soit une tranche d'imposition personnel de 30% pour que l'impact sur les 10% d'abattement soit significatif

>> il faudrait que le bénéfice soit de 33 000 euros x 10% d'abattement x 30% = 990 euros d'économie

Si on intègre 17 K¤ de charges fixes ... on atteint un CA de 50 K¤

Il doit me manquer un raisonnement, merci d'éclairer mes lanternes ^^

Cordialement,


--------------------
Nasdack

Re: Eirl et cotisation à l'ordre

Ecrit le : 06/07/2010 18:33 par Mally
Citation : Nasdack @ 01.07.2010 à 01:52

Citation : El rico @ 30.06.2010 à 21:55
Bonjour,

Je vais vous donnez le même conseil qu'à mes clients.

Qu'est ce que 1000 ¤ de cotisations quand vous arrivez à économiser 2000¤ en passant en EURL ?

Ayez une vision plus large que simplement celle de la cotisation.

Evidemment, en ayant aucun client, l'EURL n'est pas forcément fait pour vous.

Salutations

Bonsoir,

C'est sûr que dépenser pour économiser, qui ne le ferait pas ...

il faudrait en connaitre le montant ...

L'économie se ferait pour ma part au niveau des appointements concernant l'abattement des 10% sur l'IR.

Les frais fixes supplémentaires pour une EURL soumise à l'IR : les cotisations, disons 1000 euros.

Pour que l'EURL soit plus interessant que l'EI, il faut faire plus de 1000 euros d'économie.

Soit une tranche d'imposition personnel de 30% pour que l'impact sur les 10% d'abattement soit significatif

>> il faudrait que le bénéfice soit de 33 000 euros x 10% d'abattement x 30% = 990 euros d'économie

Si on intègre 17 K¤ de charges fixes ... on atteint un CA de 50 K¤

Il doit me manquer un raisonnement, merci d'éclairer mes lanternes ^^

Cordialement,
Bonsoir,

Mais je m'interroge seulement sur le traitement que va avoir le conseil de l'ordre concernant les entrepreneur BNC individuel qui souhaiterais passer en Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée au 01/01/2011.
Est-ce possible?
et quelle cotisation?

PS. le montant de la cotisation pour 2 entités en une seule est quelque peu antagoniste sur une cotisation=une protection car reconnue par l'ordre mais les dernières jurisprudence ne tient pas à cela.
De plus, je m'interroge surtout pour les cotisations sociales sur le bénéfice réalisé en BNC IR qui pourrait être soumis à l'IS (15%) dans le cadre d'une EIRL et d'une base de cotisation des cotisations sociales de TNS sur le revenu pris et non sur le bénéfice (raisonnement équivalent pour nos clients quant ils veulent faire une optimisation sociale et fiscale!!)

Pour simplifier, avez vous des informations sur le traitement par le conseil de l'ordre des experts comptables au sujet de la transformation des Experts comptables individuels en EIRL, les modalités et les cotisations exigibles.

Mes respects.
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