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Eirl bnc : depot des comptes annuels : que faut-il deposer?

3 réponses
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Ecrit le : 24/10/2012 16:55 par Frederic_06
Bonjour,
Une de mes clientes est en EIRL Profession Libérale.
Je viens de vérifier avec l'AGA :
- elle doit établir une 2035
- il faut tenir une comptabilité d'engagement
- il faut déposer les comptes annuels chaque année au Greffe du TC.
Ma question est la suivante : que faut-il déposer car une 2035 ne comporte pas de Bilan et encore moins d'Annexe?
J'envisage de déposer un état comptable (non cerfa) pour le Bilan, la 2035 et une annexe établie comme pour une 2031.
Merci d'avance.
Cordialement

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Mieux vaut tard que jamais et profito ergo sum

Re: Eirl bnc : depot des comptes annuels : que faut-il deposer?

Ecrit le : 25/10/2012 00:10 par Hapyfree
Message édité le 25/10/2012 10:07 par Maximal

Bonjour,

Effectivement l'EIRL c'est un peu la plaie (surtout pour un BNC!).

J'ai pas la doc sous les yeux mais il convient à mon sens de déposer un actif/passif (pas la 2035) sans annexe (car pas obligatoire, mais le cas échéant, vous pouvez également en déposer une si elle s'avère nécessaire à la compréhension de vos comptes).

Vous avez les mêmes obligations comptables qu'une EIRL BIC, car l’activité professionnelle de l’EIRL est soumise à une comptabilité autonome, suivant les règles applicables aux commerçants :

Les documents comptables à tenir sont ceux de l’entreprise individuelle "classique". C'est-à-dire, pour les entreprises au régime du réel simplifié

1/Tenir, en cours d'exercice, une comptabilité de trésorerie (recettes encaissées et dépenses payées),
2/déduire forfaitairement les frais de carburant selon un barème spécifique (option)
3/enregistrer les créances et les dettes à la clôture de l'exercice et ne pas établir d'annexe (le cas échéant, peut être établit si elle apporte des éléments d’informations, notamment extra comptable liés l’actif ou au passif)
4/faire une évaluation simplifiée des stocks et des productions en cours, selon une méthode forfaitaire,
5/établir un bilan et un compte de résultat simplifié (dispense de bilan si le chiffre d'affaires issu des ventes n'excède pas 154 000 euros HT ou 54 000 euros HT pour le chiffre d'affaires issu des prestations de services).
6/Remplir la déclaration fiscale afférente au régime approprié (2031, 2065...)

Soyez vigilant sur le fait qu'il est possible d’ajouter des biens dans le patrimoine affecté et de retirer des biens du patrimoine affecté. En effet, la fluctuation du patrimoine affecté peu provenir de 3 éléments :

1/ l'évolution de la valeur de ces biens qui est notifiée par le bilan de l'entreprise déposé,
2/ l'évolution du résultat de l'entreprise qui est, de fait, un "bien" de l'entreprise,
3/ l'ajout ou le retrait de biens dans votre patrimoine affecté.

Si l'un des biens ajoutés est immobilier ou d'une valeur supérieure à 30 000 euros, ou s'il s'agit d'un bien commun (selon le régime de la communauté) ou indivisible, vous devrez alors déposer une déclaration modificative à votre Centre de Formalités des Entreprises en plus des comptes. Si ce n'est pas le cas, le dépôt des comptes annuel devrait servir de mise à jour du patrimoine affecté.

Le dépôt de vos comptes annuels permettent à vos créanciers de suivre la composition de votre patrimoine affecté (s’ils se renseignent, renseignement qui est payant).

Attention, les biens qui ne sont normalement pas traités dans le bilan de l'entreprise (petit matériel par exemple) le seront si vous les indiquez dans votre déclaration d'affectation du patrimoine.

L'ordre des EC a sorti un pocket sur l'EIRL (ça ne coute pas chère et il est très complet)

Espérant vous avoir éclairé,

Cordialement,

Re: Eirl bnc : depot des comptes annuels : que faut-il deposer?

Ecrit le : 27/10/2012 23:35 par Frederic_06
Message édité le 27/10/2012 23:36 par Frederic_06
Bonsoir Hapyfree,
Merci pour votre réponse.
Vous me dîtes qu'il ne faut pas déposer une 2035 mais l'AGA m'a confirmé que c'est une 2035 qui doit être établie. De plus, cela est confirmé dans le spécial 2035. De surcroît, le SIE me l'a également confirmé.
D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi il faut déposer une 2031 dans le sens où les BNC qui optent pour une comptabilité d'engagements continuent de déposer une 2035 et le mentionnent sur la 2035-A en haut du feuillet (cases à compléter manuellement).
Quant au dépôt au Greffe, j'ai posé la question mais j'ai eu du mal à avoir une réponse correcte. J'ai fini par indiquer par mail que je déposerai :
- la 2035 (s'ils n'en n'ont pas besoin, ils la retourneront (mieux vaut trop que pas assez)
- un Bilan sous forme d'état comptable (pas cerfa)

Concernant l'Annexe, seule la partie portant sur les règles et méthodes doit être déposée.

Il n'en demeure pas moins que je n'ai trouvé nul part un texte officiel précisant le contenu exact des documents à déposer.
Donc il se peut que cela varie d'un Greffe à l'autre.

J'ai le POCKET de l'Ordre sur l'EIRL et je viens de commander le nouveau. Mais rien n'est précisé à ce sujet.

Concernant le patrimoine affecté, il n'y a qu'un ordinateur... avec ça les créanciers peuvent dormir sur leurs ddeux oreilles...

A suivre.
Merci
Cordialement

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Re: Eirl bnc : depot des comptes annuels : que faut-il deposer?

Ecrit le : 07/04/2016 12:44 par Compta33

Bonjour

Je relance ce post qui m'intéresse

Je suis également dans le cas d'un client en Eirl avec une activité profession libérale

Pour le dépôt des comptes est-ce qu'un bilan non Cerfa et une annexe avec seulement la partie Règles et Méthodes comptables suffisent ?

Par ailleurs, j'ai quelques interrogations sur cette Eirl à savoir, peut-on toujours faire des IK, déduire une quote part (loyer, edf, gaz,) perso ?

Pour finir, pensez-vous également qu'il est intéressant d'opter pour l'IS pour un BNC proche de 80 keuros et pourquoi pas de passer en Eurl ou Sasu ?

Merci de votre retour

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