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EHPAD : calcul de la CVAE avec les comptes 73 et les aides perçues

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Ecrit le : 29/03/2021 16:03 par Cochet31

Bonjour,

Je m'interroge sur le CA à retenir pour la CVAE dans un EHPAD à but lucratif.

Détermination du CA :

Faut-il considérer que les comptes (73) qui correspondent au Forfait Soin/Dépendance et Prix de journée, sont du CA ?

Calcul Valeur Ajoutée :

Ces subventions s'analysant comme un complément de prix elles sont par ailleurs intégrées dans le calcul de la VA. En revanche, dans le cadre du Covid, les ehpad ont perçus de l'ARS de nombreux financements complémentaires (SEGUR, Primes covid, CNR pour le renforcement de personnel) qui viennent financer des charges de personnel. Je serais d'avis d'exclure ces financements complémentaires dans la mesure où ils viennent financer des charges de personnel.

N'arrivant pas à trouver de documentation précise sur le sujet, je suis preneuse de toutes aides ou reflexion !

Re: EHPAD : calcul de la CVAE avec les comptes 73 et les aides perçues

Ecrit le : 31/03/2021 09:36 par Sandra Schmidt

Bonjour Cochet31,

À mon sens, si les comptes 73 permettent de compenser l'insuffisance des produits ou de faire face à certaines charges, il faut les inclure dans le chiffre d'affaires au sens de la CVAE. La règle est la même pour les subventions, comptabilisées en compte 74 ou dans d'autres comptes.

Dès lors qu'ils ont pour but de distinguer les produits à la charge des assurés de ceux à la charge de l'assurance maladie ou des EHPAD par exemple, il faut, à mon sens, les inclure.

Concernant les aides, le raisonnement sera à mon avis le même. S'il s'agit d'un complément de chiffre d'affaires, d'une compensation à une insuffisance de recettes, il faut les inclure.

Si les aides et subventions viennent compenser des éléments non déductibles de la valeur ajoutée au sens de la CVAE (cas des charges de personnel), elles n'entrent pas dans le calcul de la valeur ajoutée.

Voilà pour mon avis,

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

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