Bonjour,
j'ai plusieurs questions concernant les travailleurs à domicile :
-Est il possible de cumuler, dans une même entreprise, un CDI en atelier (textile) et un contrat de travail à domicile, sous réserve de respecter les durées maximales hebdomadaires de travail.
-Si la réponse à la question ci dessus est affirmative, comment sera comptabilisé ce salarié pour l'effectif de l'entreprise? comptera t il pour un salarié (une seule personne physique) ou pour deux (deux contrats distincts)?
-En ce qui concerne les frais d'ateliers, savez vous ou je pourrais trouver l'arrêté ministériel qui fixe leur montant? le plus récent que j'ai trouvé date de 1938...
Merci
j'ai plusieurs questions concernant les travailleurs à domicile :
-Est il possible de cumuler, dans une même entreprise, un CDI en atelier (textile) et un contrat de travail à domicile, sous réserve de respecter les durées maximales hebdomadaires de travail.
-Si la réponse à la question ci dessus est affirmative, comment sera comptabilisé ce salarié pour l'effectif de l'entreprise? comptera t il pour un salarié (une seule personne physique) ou pour deux (deux contrats distincts)?
-En ce qui concerne les frais d'ateliers, savez vous ou je pourrais trouver l'arrêté ministériel qui fixe leur montant? le plus récent que j'ai trouvé date de 1938...
Merci