MASTER FEC

Effectif pour l' agefith

2 réponses
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Ecrit le : 30/09/2016 16:46 par Fanfan91

Bonjour,

Etant en période de bilan, je dois calculer l' AGEFITH pour ma société et me pose une petite question sur l' effectif à déclarer.

Un salarié qui a quitté le société en cours d' année compte pour 0 ou au prorata de son temps de présence?

Nous clôturons au 31/8, un salarié qui quitte la société au 31/8 est toujours dans l' effectif ou faut-il le retirer?

Je vous remercie pour votre aide

Fanfan

Re: Effectif pour l' agefith

Ecrit le : 09/10/2016 00:24 par Thierrymolle

Madame,

 

Vous vous demandez si un salarié ayant quitté l'entreprise en cours d'année doit être comptabilisé dans l'effectif  de l'entreprise  pour le calcul de la contribution AGEFIPH.

 

L'effectif servant au calcul de la contribution AGEFIPH  est celui existant au 31 décembre de l'année civile.

 

Ainsi, c'est l'effectif  de l'entreprise  au 31 décembre 2016 qui détermine si l'entité est ou non soumise à cette contribution au titre de l'année

 

Si votre salarié a quitté votre entreprise avant la fin de l'année civile, il ne fait  plus partie de l'effectif servant d'assiette au calcul de la contribution AGEFIPH. Sa valeur est de 0 et il est nécessaire de le retirer de votre effectif.

 

En espérant avoir répondu à votre questionnement.

 



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Effectif pour l' agefith

Ecrit le : 12/10/2016 18:12 par Fanfan91

Merci beaucoup

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