BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Effectif pour l' agefith

2
716
0
2 réponses
716 lectures
0 vote
Fanfan91
ProfilFanfan91
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 30/09/2016 16:46
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Etant en période de bilan, je dois calculer l' AGEFITH pour ma société et me pose une petite question sur l' effectif à déclarer.

Un salarié qui a quitté le société en cours d' année compte pour 0 ou au prorata de son temps de présence?

Nous clôturons au 31/8, un salarié qui quitte la société au 31/8 est toujours dans l' effectif ou faut-il le retirer?

Je vous remercie pour votre aide

Fanfan

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste
  • 69 - Rhône
 
  • 544 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable mémorialiste


Re: Effectif pour l' agefith
Ecrit le: 09/10/2016 00:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Madame,

Vous vous demandez si un salarié ayant quitté l'entreprise en cours d'année doit être comptabilisé dans l'effectif de l'entreprise pour le calcul de la contribution AGEFIPH.

L'effectif servant au calcul de la contribution AGEFIPH est celui existant au 31 décembre de l'année civile.

Ainsi, c'est l'effectif de l'entreprise au 31 décembre 2016 qui détermine si l'entité est ou non soumise à cette contribution au titre de l'année

Si votre salarié a quitté votre entreprise avant la fin de l'année civile, il ne fait plus partie de l'effectif servant d'assiette au calcul de la contribution AGEFIPH. Sa valeur est de 0 et il est nécessaire de le retirer de votre effectif.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.

Fanfan91
ProfilFanfan91
Collaborateur comptable en cabinet
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Effectif pour l' agefith
Ecrit le: 12/10/2016 18:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Merci beaucoup

Retour en haut




2
716
0





connectés
Publicité
ComptaSecure
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer