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Effectif moyen liasse fiscale

2 réponses
13 375 lectures
Ecrit le : 14/12/2016 16:38 par Kibootz

Bonjour à tous,

Ma question est simple.

Dans nos liasses fiscales nous devons mentionner un effectif moyen, qui selon la notice de la liasse fiscale, est la moyenne arithmétique des effectifs à la fin de chaque trimestre civil de l'exercice comptable.

Alors ETP ou bien un salarié ne faisant que 10h par semaine doit-il être compté pour 1 ?

Merci par avance pour vos avis.

Cette précision dans la liasse fiscale peut parfois avoir des conséquences importantes pour certains dépassement de seuil (exemple : si dépassement des 250 salariés pour le remboursement du CICE)

Bien à vous,

Jérémy



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Kibootz

Re: Effectif moyen liasse fiscale

Ecrit le : 14/02/2017 00:20 par Eikichi

Bonsoir,

Pour cela, prenez votre journal de paie annuel qui récapitule le nombre d'heures réalisé sur l'exercice, le diviser par 12 (si exercice de 12 mois) et encore une fois divisé par 151.67. Vous aurez le nombre moyen de l'effectif.

Re: Effectif moyen liasse fiscale

Ecrit le : 14/02/2017 18:14 par Mozo

Bonjour,

pour les temps partiels au prorata du temps il doit correspondre aux effectifs déclarés chaque mois à l'URSSAF pour la rubrique CICE.

Vous trouverez les infos sur légisocial

Cordialement

Christian

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