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Effectif et forfait social 8%

2 réponses
1 236 lectures
Ecrit le : 01/02/2016 13:25 par Alex444

Bonjour

Notre effectif est au 31/12/2015    17 salariés pour la première fois. Avant c'était limité à 8 salariés. Comme on cotise à la prévoyance (0.25 salarié, 0.25 employeur) chez klésia (prévoyance obligatoire dans le transport), je ne sais pas si on doit cotiser au forfait social 8% basé sur l'assiette de la prévoyance part patronal. Comme on a dépassé l'effectif , je sais pas si on est exempté les premières années ou on doit payer cette cotisaion.

Merci de votre réponse

Re: Effectif et forfait social 8%

Ecrit le : 26/02/2016 11:44 par Sacha830
Message édité le 26/02/2016 11:45 par Sacha830

Bonjour,

La réponse est LA (site urssaf.fr) en bas de page :

" Les entreprises qui, en raison de l'accroissement de l'effectif, atteignent ou dépassent pour la première fois, au titre des années 2016, 2017 ou 2018, l'effectif de 11 salariés sont dispensées de forfait social pendant trois ans. "

Re: Effectif et forfait social 8%

Ecrit le : 26/02/2016 12:00 par Sacha830

J'ai lu un peu trop vite...

En effet le texte (loi de finances pour 2016) traite du dépassement d'effectif en 2016, 2017 et 2018. Or vous précisez que le dépassement d'effectif a eu lieu dans votre entreprise en 2015. Il semble donc que vous ne pouvez pas bénéficier de la poursuite de l'exonération de forfait social pendant 3 ans.

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