RECEIPT BANK

Effacement de dette

3 réponses
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Ecrit le : 05/01/2009 10:16 par Tichat1123
Bonjour,

Tout d'abord bonne année à tous.
j'ai une question concernant le délai d'effacement d'une dette d'un bilan
Je m'explique, ma cliente a une dette au bilan qu'elle ne paiera jamais, elle ne souhaite pas demander une abandon de creance de peur d'etre rapellé à l'ordre. La facture date du 28/11/01. Si quelq'un sait si oui ou non elle pe eff&cé sa dette merci de m'en informer en me donnant si possible le texte auquel je pe me referer

Merci d'avance

Re: Effacement de dette

Ecrit le : 05/01/2009 16:02 par Maximal
Bonjour

La/les référence(s) que vous cherchez se trouve(nt) principalement dans le Code de Commerce. D'autres sources du droit comptable, notamment les recommandations et avis du CNC (CRC), de l'IASC , du CNCC et de l'OEC, complètent les dispositions du code de commerce.

Pour répondre à votre question, une dette doit être maintenue en comptabilité tant que l'obligation correspondante n'est pas éteinte juridiquement. "L'annulation" des comptes correspondants ne peut conduire à constater un produit qu'en cas d'extinction de l'obligation.
Cette exctinction peut résulter notamment de la prescription des obligations qui opère différemment selon la nature particulière de chacune.
Pour un achat/vente entre commerçants, le délai de préscription est de 10 ans.

Je vous laisse chercher la référence exacte.

Dans votre cas, il n'y a donc pas d'extinction de l'obligation, vous attendez la prescription.

Cdlt

Re: Effacement de dette

Ecrit le : 05/01/2009 17:47 par Claudusaix
Bonsoir,

Je suis d'accord avec Maximal. Je rajoute cependant une petite nuance. Il peut y avoir le cas de la liquidaton de la société à qui l'on doit la dette. Si cela fait un moment, vous pouvez raisonnablement solder la dette. Il vous suffit seulement d'effectuer une recherche sur les informations des entreprises.

L'autre méthode est de circulariser ce fournisseur qui adressera une copie de son grand livre. Il y a de grande chance que l'opération n'apparaisse pas. Avec ce document, vous pourrez plus facilement solder ce compte.

Si votre cliente est soumise à un commissaire aux comptes, il va vous demander la justification et en cas d'insuffisance d'explication, il circularisera ce fournisseur.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Effacement de dette

Ecrit le : 06/01/2009 08:50 par Tichat1123
Merci beaucoup de vos réponses
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