AMPLI MUTUELLE

Edition et distribution de dvd : ventes pf ou royalties

2 réponses
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Ecrit le : 15/05/2008 12:06 par Guy_bronte
Bonjour,

nous sommes une toute jeune et modeste société d'édition de DVD (films d'art et essai, documentaires) en scop arl.

Un de nos distributeurs nous pose une petite difficulté :

pour nous, a priori, c'est simple... nous éditons les DVD, le distributeur distribue et facture aux différents revendeurs, encaisse et tous les 3 mois nous adresse un relevé des ventes à partir duquel nous lui établissons une facture sur la base du tarif distributeur que nous avons convenus avec lui (sa remise distributeur).

Mais celui-ci nous a renvoyé nos factures affirmant qu'il ne s'agit pas d'une vente mais de royalties et que, de plus, pas de TVA ?

J'avoue être un peu dépassé et ne pas comprendre.

Pour résumer : Distributeur (pour moi l'équivalent d'un grossiste) vente de Produits Finis (Compte 701) ou Royalties (Compte 751) et TVA à 19,6% ou opération exonérée?

Par ailleurs, nous recevons, via notre site internet, pas mal de demandes de particuliers hors CEE, du Japon, USA et Canada principalement : comment traiter des ventes à l'export à des particuliers ?

D'avance je vous remercie pour l'aide que vous pourrez nous apporter

Guy Bronte

Re: Edition et distribution de dvd : ventes pf ou royalties

Ecrit le : 15/05/2008 16:58 par Affacturage
Je pense que le terme de royaltie ou de prestation est désigné dans le contrat que vous avez signé avec lui d'une part, mais normalement c'est votre déclaration de TVA qui fait foi aux FISC sur les activités .
Vu qu'il s'agit d'une fourniture de DVD, d'après la Cour administrative d’appel, 31 décembre 2004, n° 00-3352, Les sommes versées à une société d’édition dans le cadre d’une opération de mécénat d’un orchestre sont soumises à la TVA, dès lors qu’elles ont pour contrepartie la fourniture ou la réalisation de disques à prix coûtant ou minoré.
Donc normalement, votre distributeur vous doit la TVA vu que vous lui facturez des sommes HT et TVA, s'il est dans la CEE avec votre numéro de TVA intracommunautaire.
Si votre distributeur est hors UE alors vous n'avez pas de TVA à verser car il s'agit d'une exportation

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Edition et distribution de dvd : ventes pf ou royalties

Ecrit le : 16/05/2008 12:26 par Guy_bronte
Bonjour,

Citation : Affacturage @ 15.05.2008 à 16:58
je pense que le terme de royaltie ou de prestation est désigné dans le contrat que vous avez signé avec lui d'une part, mais normalement c'est votre déclaration de TVA qui fait foi aux FISC sur les activités .
Vu qu'il s'agit d'une fourniture de DVD, d'après la Cour administrative d’appel, 31 décembre 2004, n° 00-3352, Les sommes versées à une société d’édition dans le cadre d’une opération de mécénat d’un orchestre sont soumises à la TVA, dès lors qu’elles ont pour contrepartie la fourniture ou la réalisation de disques à prix coûtant ou minoré.
Donc normalement, votre distributeur vous doit la TVA vu que vous lui facturez des sommes HT et TVA, s'il est dans la CEE avec votre numéro de TVA intracommunautaire.
Si votre distributeur est hors UE alors vous n'avez pas de TVA à verser car il s'agit d'une exportation

merci pour votre réponse,

ce distributeur est en France :
le contrat que nous avons passé avec lui est du moins, pour nous, un contrat de distribution classique, du même ordre par exemple que celui entre un éditeur de livres et un distributeur chargé de la distributions aux librairies, mais pas une opération de mécénat. Bon, si ce contrat ne fait pas expressément mention de la TVA il y est par contre question de prix en base HT et en aucun cas de royalties...

ex : il nous demande 3000 DVD que lui distribuera et facturera directement aux différents détaillants pour 15,40HT nous adresse le relevé des ventes au détail et nous lui facturons sur la base de ce relevé, à l'unité, : 15,40 - 6,16 (sa remise distributeur de 40%) = 9,24 HT + TVA 19,60% = 11,05TTC (x par nombre dvd vendus).

Si il nous a payé le HT, par contre il refuse de nous payer la TVA, affirmant de surcroît que sa remise distributeur sont en réalité des royalties!

Pour un autre titre nous sommes passés par un autre distributeur et là pas de problème, on lui facture sur le même principe des ventes de produits finis HT+TVA.

En fait la question est : que faire comptablement face à une telle situation ? comment traiter cette Tva qu'il refuse de payer ?

Enfin, pour la seconde question :

nous avons des demandes de l'étranger, hors CEE, de particuliers. Devons nous leur facturer la TVA?Considérer ça comme de la vente à l'export même pour des montants de l'odre de 23 à 34 Euros?

encore merci pour votre aide
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