Bonjour,
Je suis un écrivain belge résidant en Belgique et édité par un éditeur français, duquel je perçois des droits d’auteur. J'ai appris que j'avais besoin du formulaire 5202 RF 5 (“Demande annuelle d’exonération de l’impôt français sur les redevances et droits d’auteur”) afin de bénéficier du régime de non double imposition sur les droits d’auteur (car mon éditeur français a actuellement effectué une retenue à la source de 33 % sur mes droits d'auteur français).Le problème : personne ne semble savoir où je peux obtenir ce fameux formulaire. À l'administration belge, on m'a dit que le formulaire devait être demandé en France, puis visé en Belgique par l'administration belge avant de le renvoyer à l'administration française.
J'ai déjà contacté de nombreuses administrations françaises, mais aucune ne répond ni ne semble savoir de quoi je parle. Le problème, c'est que je n'ai que jusqu'au 1er janvier pour produire ledit document.
Est-ce que quelqu'un parmi vous saurait à qui je dois m'adresser précisément en France ? Voire si ce formulaire serait disponible en ligne (on m'a dit qu'il le serait sur le site finances.gouv.fr, mais le moteur de recherche ne donne rien) ? À tout hasard, ma maison d'édition est installée à Paris.
En vous remerciant d'avance,
JP
