Bonjour,
Le problème : personne ne semble savoir où je peux obtenir ce fameux formulaire. À l'administration belge, on m'a dit que le formulaire devait être demandé en France, puis visé en Belgique par l'administration belge avant de le renvoyer à l'administration française.
J'ai déjà contacté de nombreuses administrations françaises, mais aucune ne répond ni ne semble savoir de quoi je parle. Le problème, c'est que je n'ai que jusqu'au 1er janvier pour produire ledit document.
Est-ce que quelqu'un parmi vous saurait à qui je dois m'adresser précisément en France ? Voire si ce formulaire serait disponible en ligne (on m'a dit qu'il le serait sur le site finances.gouv.fr, mais le moteur de recherche ne donne rien) ? À tout hasard, ma maison d'édition est installée à Paris.
En vous remerciant d'avance,
JP
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Rédactrice et modératrice Compta Online
Bonjour,
Avant de lire votre message, je ne connaissais pas du tout ce formulaire. Mais après une petite recherche sur internet, voici ce que j'ai pu trouver.
Tout d'abord, votre formulaire étaiten réalité le formulaire 5202 RF 3. Il datait de 1975 environ et a été définitivement supprimé en 1988. Il n'existe donc plus depuis de nombreuses années.
Voir ici pour un exemple de ce formulaire qui concernait la Finlande
Voir ici pour la preuve de la suppression du formulaire
Je vous invite donc à consulter la convention fiscale franco-belge dans sa version actuelle (voir ici puisque cette convention a évolué depuis) et à contacter le service des impôts des non-résidents pour plus d'informations sur cette convention.
Service des impôts des particuliers - Non-résidents
10 rue du centre
TSA 10010
93 465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
Bon courage,
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse, que je n'avais pas vue. Entre-temps, j'ai trouvé la solution, que j'indique au cas où elle serait utile à d'autres :
Le formulaire 5202 RF5 a disparu. Il faut désormais compléter les formulaires 5000 et 5003 (les deux, et les envoyer ensemble).
Ces formulaires sont en ligne sur ww.impots.gouv.fr
soit sous : >documentation>international> conventions fiscales
soit sous : >recherche de formulaires>numéro d’imprimé
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