RECEIPT BANK

Écritures subvention d'exploitation

2 réponses
786 lectures
Ecrit le : 14/05/2014 21:30 par Tripepica

Bonjour,

On a reçu une subvention d'exploitation pour l'année précédente de 2000€. J'ai donc enregistré la notification et le versement de cette subvention (par le biais des comptes 441, 74 et 512) en cours d'année.

Cependant, cette subvention n'a pas été entièrement utilisée. J'ai donc fais une écriture d'inventaire pour la partie de la subvention non utilisée (compte 74 en débit et 487 en crédit).

Je voudrais savoir quel(s) écriture(s) comptable il fallait faire en début d'exercice N+1 concernant la partie de la subvention non utilisée ?

Est-ce que cette écriture de début d'exercice est bonne :

487 (débit) xxx€

74 (crédit) xxx€

Peut-on utiliser le compte 7724 à la place du compte 74 ? (compte 7724 : subvention d'exploitation concernant les exercices antérieurs)

Cordialement,

Merci beaucoup pour vos réponses.

Re: Écritures subvention d'exploitation

Ecrit le : 15/05/2014 07:38 par Mozo

Bonjour,

Si c'est une subvention d'exploitation ponctuelle, faites le plus simple possible.

En revanche si l'entité pour laquelle vous travaillez est subventionné par le public de façon constante, qui nécessite des rapports de gestion intermédiaire et final dont la finalité (contractuelle) de la subvention est soumise à l'utilisation, vous pouvez faire jouer les comptes 139*772 (ou 131 pour sub.investissement) .

Attention : Toutes les sommes perçues du public ne sont pas des subventions, une subvention ne peut pas être à l'initiative de l'entreprise sinon c'est une prestation compte 706 ou 708.

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Écritures subvention d'exploitation

Ecrit le : 16/05/2014 09:38 par Logik80

Bonjour,

Une subvention d'exploitation concerne l'exercice comptable pour lequel elle a été touchée et non pas les exercices suivants. Il n'y a pas d'écriture de clôture à passer.

Cordialement.

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK