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écritures quand excédent d'is

2 réponses
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Ecrit le : 13/04/2012 19:28 par Gadou
Bonjour à tous, un peu d'aide svp car je pèche....Le 30/04/2011, les impôts m'ont remboursé un excédent d'impôts de 12000¤. J'ai donc continué à règler mes acptes d'IS normalement. Mais,cette année, les acomptes réglés sont moins importants que la somme qui m' été remboursée (ex: 10000¤). Quelles écritures dois-je passer pour que ce soit correct. Je sais qu'au 31/12 je solde le 444 par une écriture au 695, mais que faire des 2000¤ de différence?
Je récapitule : 30/04/2011 : rbt impôts de 12000¤.....Paiements des acptes pour 10000¤, ce qui fait un montant négatif sur le 444 avant écriture au 31/12.
Merci...si vous pouviez m'aider....Cordialement

Re: écritures quand excédent d'is

Ecrit le : 13/04/2012 21:50 par Fabrice Heuvrard
Bonjour,

Comment aviez-vous comptabilisé à la base l'excédent de 12 K¤ précédemment?

Cordialement.

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Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: écritures quand excédent d'is

Ecrit le : 17/04/2012 20:42 par Jex94
Bonjour,

Les 12 000 ¤ de remboursement IS reçus devraient solder le report à nouveau débiteur du compte 444000. Si ce n'est pas le cas, c'est qu'il vous manque une écriture au 31/12 de l'exercice précédent et il convient soit de comptabiliser le remboursement en produit exceptionnel, soit de faire un bilan N-1 rectificatif.

Cependant, assurez-vous bien que les 12 000 ¤ correspondent à la différence entre les acomptes versés en N-1 et le montant définitif de l'IS N-1.

Cordialement,
Jex

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Bien cdlt,

Jex94

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