Bonjour,
Je commence par remercier ceux qui posent et répondent aux questions sur le site.
J'essaie de confirmer les bonnes écritures comptables et comptes pour une entreprise qui rend des services d'agence en éducation (par exemple réserver des cours de langues à l'étranger pour étudiants). En clair, l'entreprise fait soit l'un soit l'autre des 2 scénarios suivants:
A. L'entreprise reçoit l'entièreté des frais scolaires du client (étudiant). Elle paie alors ce montant vers un institut éducatif (école, université), moins une commission déterminée.
B. L'étudiant paie l'entièreté des frais scolaires à l'institut, l'institut reverse alors une commission à l'entreprise.
Les instituts ne paient en général pas de TVA sur les cours. Le prix que payent les étudiants n'excède pas le prix qu'ils paieraient sans passer par l'entreprise (concernant les frais d'agence). Au-dessus de ce montant peuvent être facturés des frais administratifs.
Dans ce contexte:
- Quels sont les écritures à passer, et quels comptes utiliser?
- Quelle base utiliser pour la TVA?
- Quelles factures doit il y avoir, et avec quelle TVA sur chacune?
Je réalise que ça fait beaucoup, mais je vous remercie beaucoup d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Un organisme de formation continue serait exonéré de TVA, mais à priori l'entreprise n'est qu'un intermédiaire un apporteur d'affaire.
Pour moi c'est pleinement le droit commun qui s'applique pour la TVA, l'organisme public à mon avis devrait pouvoir récupérer la TVA. La base taxable est celle du prix de la prestation perçue par l'entreprise intermédiaire
Je ne sais pas si il y a possibilité :
L'organisme public peut faire une attestation sur le motif qu'il s'agit d'une opération non taxable en raison du caractère de formation continue, qui vous permettrait de ne pas facturer la TVA. Comme c'est le cas d'une marchandise livrée en France qui a destination finale l'export.
Dans le doute facturez la TVA, si elle ne devait pas vous aurez un retour de la part de l'organisme public ou essayez de contacter l'agent comptable qui pour lui est une opération courante
Cordialement
Christian
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