Bonjour,

Malgré des heures de recherches personnelles , je n'ai pas trouvé une réponse concrète à mes questions.

C'est un cas hors programme scolaire pour moi.

Je suis dans le cas où un entrepreneur individuel (sous le statut d'EIRL) souhaite passer en EURL (pour bénéficier d'avantages fiscaux car le CA dépasse 1 millions d'euros et qu'il envisage de transmettre un jour l'entreprise à son enfant).

J'ai plusieurs questions :

1 - Pour passer de l'EIRL à l'EURL, l'entrepreneur individuel peut t'il à la fois transmettre son fonds de commerce via des apports et recourir à un crédit vendeur ?

Dans mon esprit c'est soit l'un soit l'autre, mais je ne sais pas si ma logique est bonne.

2 - Si on admet que le transfert du fonds de commerce se fait par des apports seulement.

D'après ce que j'ai pu comprendre si l'EIRL passe en EURL, il convient de cesser l'activité de l'EIRL, donc d'établir un bilan comptable à transmettre à l'administration fiscale.

- Quelles sont les écritures comptables à effectuer du côté de l'EIRL puis de l'EURL, sachant que l'EURL s'engage à payer les dettes fournisseurs et à récupérer les créances clients de l'EIRL ?

J'ai cru comprendre que le fonds de commerce ne comprend pas les stocks. En cas de transfert du fonds de commerce par des apports, il me semble logique de débiter le montant des stocks.

Mais, dans ce cas que faire des stocks au bilan de l'EIRL ? On crédite le stock final de N-1 et on débite le stock initial de N comme pour le cas classique de la fin d'un exercice comptable ? Est-ce possible sachant qu'on va débiter le même montant lors du transfert du fonds de commerce ?

J'espère être clair dans mon message.

Merci d'avance pour vos réponses.