Bonjour,
J'ai des écritures de cession d'usufruit temporaire de parts sociales à passer entre une S.C.I et une société d'exploitation (S.A.R.L.) et je suis un peu dans l'impasse... Lors de la cession, la S.C.I. n'était pas encore propriétaire d'un immeuble. Chez la société d'exploitation, je pensais passer l'écriture en immo. corporelle mais pour la S.C.I. ...
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour,
Pouvez-vous préciser qui cède quoi à qui ?
Il y a une petite contradiction entre la cession de parts sociales évoquée et la comptabilisation en immos corporelles...
Merci,
Jex
Bonjour,
La SCI a cédé l'usufruit temporaire de ses parts sociales à une SARL. Dans un second temps, la SCI a acheté un immeuble qu'elle a donné en location à la SARL. Je pensais que chez la SARL, l'usufruit des parts devait être comptabiliser en immo incorporelles. Mais j'ai peut-être tord...
j'espère que mon explication est plus claire!
Merci.
C'est pas encore le top mais ça avance ! :) (Je plaisante)
En fait quand vous dîtes que la SCI cède ses parts sociales, on comprend qu'elle possède des parts sociales d'une autre structure, et que ces parts sont donc à son actif, et qu'elle souhaite en céder la jouissance à la SARL.
Sauf que j'ai l'impression que la SARL acquiert momentanément l'usufruit des parts de la SCI, et dans ce cas ce n'est pas la SCI qui "prête" ses parts, mais les associés de la SCI.
Est-ce bien cela ?
Bonjour Jex,
J'avais laissé de côté mes écritures...mais là, je dois avancer! Effectivement, comme vous l'avez souligné, ce sont les associés de la SCI qui ont cédé l'usufruit de leurs parts sociales à la SARL. Chez la SARL, je pensais comptabiliser des titres de participation mais je ne sais pas que faire chez la SCI?
Merci de votre aide.
Lyla
Madame,
Vous avez décidé de démembrer les parts sociales d'une SCI entre :
Vous vous demandez comment comptabiliser cette cession de droits temporaires dans la SCI. En revanche, l'apport à la SARL serait constaté dans ses comptes individuels à l'actif dans un poste d'immobilisations incorporelles.
1. la comptabilisation de l'usufruit chez la SARL.
A. Des explications.
La doctrine de la Compagnie Nationale des Commissaire aux Comptes offre plusieurs possibilités pour enregistrer ce droit temporaire dans les comptes annuels de l'usufruitier à savoir l'enregistrer soit :
Qu'en conséquence, l'enregistrement de l'usufruit des parts sociales dans un poste d'immobilisations incorporelles constitue une des solutions envisagées par la CNCC. Qu'en conclusion, vous pouvez l'adopter.
Mais si vous choisissez cette hypothèse, vous avez l'obligation d'amortir l'usufruit inscrit à l'actif de votre bilan sur sa durée de vie limitée à 30 ans. En effet, l'usufruit accordé à une personne morale ne peut excéder cette durée (article 609 Code Civil).
B. Les écritures.
N°
Libellé
Débit
Crédit
208
Autres immobilisations incorporelles
X
467
Autres comptes débiteurs et créditeurs
X
Enregistrement du droit temporaire d'usufruit à l'actif du bian.
N°
Libellé
Débit
Crédit
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
X
2808
Amortissements des autres immobilisations incorporelles
X
Enregistrement de l'amortissement de l'usufruit sur sa durée d'utilisation limitée à 30 ans.
2. la comptabilisation de la cession de l'usufruit par la Société Civile Immobilière.
La cession de l'usufruit constitue un démembrement de la propriété des parts sociales détenues par chacun des associés.
Qu'il résulte de cette constatation que la cession du droit temporaire constitue une sortie de cet élément de l'actif du patrimoine des personnes physiques associées au capital de la société.
Si cette cession n'influence pas les biens détenus par la société patrimoniale, l'abandon de l'usufruit par les associés à la société d'exploitation les oblige à déclarer le produit de cette vente soit dans la catégorie des revenus fonciers soit au titre des plus-values immobilières (en fonction de la nature du droit cédé)
Qu'en conclusion, aucune écriture ne doit être enregistrée dans les comptes sociaux de votre société immobilière étant donné que seul le patrimoine de chacun des associés est concerné par cette opération.
En espérant, bien tardivement vous avoir apporté la solution demandée.
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos précisions.
J'aurai une dernière question, à la "mort" de l'usufruit, quelles écritures passe-t-on dans la SARL ? C'est considéré comme une cession d'immobilisation ? ou bien passe-t-on une autre écriture ?
Bien cordialement.
