Bonjour,

Schématiquement, votre description semble cohérente mais le compte en banque risque malgré tout de s'éloigner de ce calcul du fait des dettes fournisseurs ou envers les organismes sociaux, le fisc, etc., d'éventuelles provisions, d'éventuels emprunts. Sans compter que certaines transactions ont pu se faire en espèces. Et tout ceci est bien schématique et théorique : pourquoi diantre votre patron ne prélèverait-il rien ?

Mais ceci nous éloigne de la question initiale. Si vous avez vérifié la cohérence des soldes des comptes 2009 et que tout a été saisi, vous pouvez clôturer 2009. Puis en fonction du PV de l'AG 2010 ayant dû statuer sur les comptes 2009, il faut affecter le résultat (à la date de l'AG) en fonction de ce qui a été décidé à l'AG. S'il s'agit d'une Eurl, il faut consulter le registre des décisions de l'associé unique.

Bon, ça c'est la théorie car, si les liasses fiscales n'ont pas été déposées, je suis presque sûr que rien n'a été fait non plus en matière d'AG, de PV ou de registre. Il est alors trop tard pour respecter les prescriptions légales mais le mieux, je pense, serait quand même alors de voir avec le ou les associés et d'établir une décision d'affectation tardive.

N'hésitez pas à informer votre patron, qui trouve trop cher le recours à un expert comptable, que le non dépôt des comptes sociaux, outre des pénalités fiscales, risque d'attirer l'attention sur lui et qu'il existe aussi des sanctions en cas de non établissement des comptes sociaux (9 000 € d'amende) et d'absence de tenue de l'AG (9 000 € et 6 mois de prison).

Cordialement.



--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion