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Ecriture rémunération et cs gérant majoritaire

5 réponses
1 113 lectures
Ecrit le : 05/10/2015 15:03 par Fcrz

Bonjour,

Je me permet de vous soumettre une question à laquelle je ne trouve pas de réponse précise, malgré des heures de lectures dans différents sujets connexes, ici ou ailleurs. Elle concerne les écritures comptables à saisir pour la rémunération d'un gérant majoritaire de SARL, dont le paiement de ses charges sociales est pris en charge par la société (URSSAF + RSI).

Habituellement, je saisi ces écritures de la sorte :

1) Pour l'enregistrement de la rémunération mensuelle :

- Dans le journal de banque : 455 D / 512 C

- Saisie d'OD correspondante : 641 D/ 455 C

2) Pour l'enregistrement des appels de charges sociales :

- Dans le journal de banque : 431 (URSSAF) ou 437 (RSI) D/ 512 C

- Saisie d'OD correspondantes : 641 D/ 431 ou 437 C

Je sais que mon écriture est correcte pour la partie rémunération mensuelle. En revanche, j'ai des doutes persistants concernant la comptabilisation des appels de cotisations et leurs paiements.

Quand je lis en effet certains posts à ce sujet, je constate que les réponses sont souvent contradictoires. Certains semblent conseiller de ne passer aucune OD pour l'enregistrement des charges sociales et de constater simplement le règlement en une seule écriture de type 641 D/ 512 C, ce qui me paraît pour le moins étrange. D'autres saisissent une OD de type 641D/455C + 455D/512C pour les charges comme pour la rémunération...Du coup, je suis un peu perdu entre les réponses des uns et des autres..

Pourriez-vous svp me confirmer la validité de mes écritures ? Et dans la négative, pourriez-vous me confirmer la bonne marche à suivre ?

En vous remerciant par avance pour le temps que vous me consacrerez et pour vos précieux conseils

Cordialement

Re: Ecriture rémunération et cs gérant majoritaire

Ecrit le : 05/10/2015 21:32 par Maxime soulignac

Bonsoir

Il est communément admis que la rémunération de gérance soit comptabilisée dans le compte 644xxx et que les cotisations sociales TNS soient quant à elles comptabilisées dans les comptes 646xxx.

Personnellement, je comptabilise les prélèvements directement en compte de charges au fur et à mesure de leur paiement (D644xxx-C512xxx) avec un éventuel ajustement par OD vers le compte courant selon les arbitrages de clôture des comptes annuels.

Pour les cotisations sociales, je pratique de la même façon (D646xxx-C512xxx). Cette méthode ne présente pas d'inconvénient particulier dès lors que les cotisations sont payées régulièrement et selon les appels émis. En fin d'année, je provisionne les régularisations liées à la rémunération réelle par OD.

Dès lors que les paiements ne correspondent pas aux échéanciers, vous pouvez pourquoi pas en effet, saisir par OD dans un compte 43xxxx les appels de charges au crédit du compte, et les paiements au débit. Le solde créditeur correspondra ainsi la dette restant sur les appels provisionnels.

En espérant vous avoir répondu.

Cordialement.



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Expert-comptable à Rouen.

Re: Ecriture rémunération et cs gérant majoritaire

Ecrit le : 06/10/2015 11:51 par Nainpetit2

Bonjour,

Pour une société à l'IS, la rémunération et les charges sociales liées sont à comptabiliser au compte 641 (CF. Dossier de travail proposé par l'OEC). En effet, les charges sociales sont personnelles pour le gérant, elles sont donc normalement non déductibles dans la société. Cependant, il est possible que la société les prenne en charge (avec un vote d'AG correspondant), mais alors il s'agit d'un avantage en nature en quelque sorte, d'où la comptabilisation en 641.

Pour les comptes, passer un 641/512 lors du paiement de ces charges est cohérent, puisque les charges sociales ne sont déductibles que lors du paiement.

Bon courage,

Julien

Re: Ecriture rémunération et cs gérant majoritaire

Ecrit le : 06/10/2015 16:05 par Fcrz
Message édité le 06/10/2015 16:08 par Fcrz

Bonjour et merci à tous deux pour vos réponses et pour le temps que vous m'avez consacré.

Je reste cependant toujours perplexe par rapport à ma question initiale qui portait sur la validité de mes écritures. Sans doute me suis-je mal exprimé.

Pourriez-vous plus simplement me décrire la séquence type d'écritures que vous enregistrez pour la comptabilisation de la rémunération d'un gérant majoritaire dont les charges sociales sont également prises en charge par la société ? (et non seulement le constat du paiement)

A vous lire en effet, j'ai l'impression que mes saisies d'OD mensuelles (pour la partie rémunération) et trimestrielles (pour la partie liée aux appels de charges RSI/URSSAF) n'ont pas lieu d'être, sauf en cas d'ajustement en fin d'exercice, et que vous n'enregistrez en définitive que les paiements..

Ce que je comprends en revanche en vous lisant, c'est que mon écriture liée au constat du paiement des charges sociales par la société (431D ou 437D/512C) est totalement erroné, et qu'il me faut utiliser une écriture de type 641D ou 646D/512C.

Encore merci pour votre aide et désolé de vous accaparer avec mes questions de néophyte.
Cordialement

Re: Ecriture rémunération et cs gérant majoritaire

Ecrit le : 07/10/2015 15:32 par Nainpetit2
Message édité le 07/10/2015 15:33 par Nainpetit2

Bonjour,

C'est cela, en effet. Nous ne comptabilisons que les paiements en ce qui concerne le gérant TNS.

641100 > 512000 pour les virements correspondant à de la rémunération.

6411XX > 512000 lors des paiements au RSI (ou à l'URSSAF et à la CIPAV).

En fin d'année, il est possible aussi d'augmenter la rémunération du gérant : 641100 > 455000.

Certains cabinets passent également la CSG/CRDS payées au RSI en compte courant (455) considérant qu'il s'agit d'un impôt personnel que la société ne peut prendre en charge... Il s'agit d'un débat qui alimente bien des discussions...

Julien

Re: Ecriture rémunération et cs gérant majoritaire

Ecrit le : 07/10/2015 18:48 par Fcrz

Bonjour,

Cette fois les choses sont claires pour moi. Je vais donc de ce pas corriger mes écritures en conséquence !

Encore merci pour votre aide et pour toutes vos explications

Cordialement

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