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Ecriture remboursement notaire

5 réponses
425 lectures
Ecrit le : 28/03/2020 11:11 par Marcgu

Bonjour,

je fais la comptabilité pour une SCI à IS. Nous avons fait l'acquisition en 2019 d'un appartement et avons choisi d'amortir les frais de notaire.

Les comptes 2019 sont clos. Or je viens de recevoir un remboursement pour les frais de notaire trop perçus (environ 400€).

Comment puis-je réaliser l'écriture de ce remboursement? Dois-je modifier les immobilisations en conséquence, si oui comment faire?

Je suis désolé, je ne suis pas du métier.

Merci à vous,

Guillaume

Re: Ecriture remboursement notaire

Ecrit le : 28/03/2020 12:03 par Aaaadadou
Message édité le 28/03/2020 12:04 par Aaaadadou
Bonjour,

Lorsque je m'occupe de sociétés immobilières (SCI à l'IS, marchands de biens...), je crée un journal spécifique et un compte unique (517XXX, d'autres utilisent 467XXX) pour chaque relevé de compte notarié.
Ainsi lors du remboursement, il ne reste qu'à solder votre 517XXX.

Comment avez-vous procédé ? En passant tout par la banque ?

Bien à vous.

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Expert-comptable liberal

Re: Ecriture remboursement notaire

Ecrit le : 28/03/2020 12:44 par Marcgu

Bonjour,

je suis passé par un compte 40.

Ma question est que j'ai immobilisé les frais de notaires et que du coup j'ai trop immobilisé... comment dois-je faire? ou alors est-ce acceptable de laisser comme ça?

Re: Ecriture remboursement notaire

Ecrit le : 28/03/2020 15:32 par Aaaadadou
Message édité le 28/03/2020 15:35 par Aaaadadou
Normalement, votre compte notarié devait faire apparaître ce solde de 400 euros au 31/12/2019.
Le notaire avait donc déjà pris en compte le fait de vous avoir demandé trop de fonds.

Il vous reste à solder ainsi
580 à 40 dans votre compte de notaire
512 à 580 dans votre journal de banque

Ce que je veux vous dire, c'est que le notaire vous a appelé trop de fonds mais les charges éditées dans son compte sont exacts. Au final, il ne fait que vous rendre votre argent.

Je reste disponible en cas de besoin.

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Expert-comptable liberal

Re: Ecriture remboursement notaire

Ecrit le : 28/03/2020 17:36 par Marcgu

Re-bonjour,

mon problème c'est que les frais de notaires (en tout cas les montants initiaux) ont été immobilisés (compte 213) et non en compté en charges. Je dois créer une dépréciation de l'immobilisation?

J'ai immobilisé la somme durant l'acte de vente or ce montant évolue une fois tous les documents terminés. Le notaire rembourse donc le trop perçu...

merci

Re: Ecriture remboursement notaire

Ecrit le : 29/03/2020 15:06 par Marcgu

En re-phrasant un peu :

Ai-je le droit de :

- faire les écritures permettant de mettre à jour le compte compte 213 en déduisant ainsi la valeur remboursée par le notaire en mettant ce montant au crédit?

- mettre à jour le plan d'amortissement en conséquence en modifiant les amortissements uniquement à partir de cette année?

Je ne sais pas si c'est autorisé.

Intuitivement, je me dis que comptablement et fiscalement, ça devient transparent...

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