Ecriture d'OD de régularisation fin d'exercice liée à la TVA

Bonjour,

J'ai tenté une petite recherche mais il y a énormément de messages qui évoque mon sujet sans que j'en trouve un qui colle bien.

Je suis assez novice en comptabilité, je pense en avoir compris les grands principes mais manque encore d'expérience et de connaissance sur certains points (en particulier le changement d'exercice).

Ma question est très simple, faut-il écrire des écritures de régularisation liées à la TVA en fin d'exercice, comme on pourrait le faire par exemple pour les charges ou produits constatées d'avance. J'ai parfaitement compris le principe pour ces derniers, qui est de ne pas imputer dans les comptes de résultat les charges et produits non liés à l'exercice, mais je me pose la question de la nécessité de la faire pour la TVA. Comme ce sont des comptes de bilan, intuitivement, il ne me parait pas nécessaire d'avoir à les déplacer, mais je n'en suis pas sûr. En particulier, je dispose d'un solde de :

81,00 € de crédit de TVA dans 445670 (que je deduirai sur ma prochaine déclaration de TVA)

-835,00 € de TVA en attente (correspondant à des loyers impayés)

Dois-je cloturer en laissant tel quel ? D'une manière générale, y a-t-il des déplacements que l'on effectue entre comptes de bilan en fin d'exercice (autre qu'affectation du précédent résultat) ?

Merci infiniment pour vos réponses

Bonjour,

Tout d'abord les différents comptes de TVA ont chacun une utilité et leur justification est importante en vu d'aider à compléter la liasse fiscale et de procéder aux régularisations nécessaires.

Il convient donc de justifier ces soldes en fin d'exercice afin de s'assurer du contrôle de TVA.

Voici comment je traite les différents soldes :

- 44566xx :

* Correspond à la TVA déductible s/ABS

* Doit être débiteur => la TVA restant en solde doit correspondre à la TVA sur les achats de prestations non réglées ou TVA non encore déduite sur les déclarations de TVA (factures omises ou autre).

* En cas de solde créditeur (cela implique un excédent de TVA récupérée, peu devenir créditeur pour diverses raisons, notamment lors de passage d'OD d'inventaire), on le solde pour le passer dans un sous compte du 44584 "TVA DEDUCTIBLE A REVERSER" et on procède à la régularisation dans les meilleurs délais.

- 44562xx :

* Correspond à la TVA déductible sur Immobilisations

* Doit être débiteur => la TVA restant en solde doit correspondre TVA sur immobilisation non encore récupérée

* En cas de solde créditeur : idem ci dessus.

- 44551 :

* Correspond au solde de la TVA à payer (en principe = TVA à payer de la dernière CA3 ou de la CA12...)

* S'il est débiteur, alors imputation en compte 44567 "crédit à reporter"

- 44567 : cf ci dessus

- 4457xx :

* Correspond à la TVA collectée :

* Doit être créditeur : le solde , selon le régime de collecte (sur les débit ou/et sur les encaissements), doit être soldé (régime TVA sur les débit) ou créditeurs (régime TVA sur les encaissements). Le montant du solde doit correspondre à la TVA sur les clients dus. Pour s'y retrouver il est fortement conseiller de créer un compte de TVA par taux (19.6%, 7%...)

* Une fois le contrôle de TVA fait et l'écart justifié (cf ci-dessous) => en cas d'écart on passe une OD pour mettre de coté le montant à régulariser en compte 44583 (excédent collecté à récupérer) ou en compte 44584 (insuffisance à déclarer), pour laisser en solde 4457 le montant correspondant à la TVA collectée non exigible à la clôture.

44583xx :

* Correspond aux TVA à régulariser active : sur provisions et aux régularisations à opérer

* Doit être débiteur

* Selon la complexité, on crée un sous compte de TVA sur FNP, TVA sur AAE, TVA sur CAP (charge à payer), TVA ACTIF A REGULARISER (TVA à régulariser sur la prochaine déclaration)

44584xx :

* Correspond aux TVA à régulariser passive : sur provisions et aux régularisations à opérer

* Doit être créditeur

* Selon la complexité, on crée un sous compte de TVA sur FAE, TVA sur AAR, TVA sur PAR, TVA PASSIF A REGULARISER (TVA à régulariser sur la prochaine déclaration)

2 contrôles à faire :

1/ Vérifier les déclarations de TVA reprendre dans un tableau Excel l'ensemble des éléments déclarés selon leur nature puis faire des calculs autos pour s'assurer qu'il n'y a pas eu d'erreurs dans la retranscription des sommes sur les déclarations.

2/ Reprendre les éléments déclarés grâce au tableau effectué ci dessus, puis rapprocher les sommes déclarées en partant de la comptabilité pour déterminer ce qui auraient du être déclaré => on doit pouvoir justifier le solde 4457 => écart à mettre dans un sous compte 44583 (débiteur) ou 44584 (créditeur).

Il y a aussi deux autres comptes qui en principe doivent être soldés sauf ceux du dernier mois, se sont les comptes afférents à la TVA intra-communautaire qui doivent d'un montant identique dans deux comptes différents (utilisation de sous comptes 44583/44584, il y a des comptes spécifique mais je sais plus le numéro)

81,00 € de crédit de TVA dans 445670 (que je déduirai sur ma prochaine déclaration de TVA)

-835,00 € de TVA en attente (correspondant à des loyers impayés)

Dois-je clôturer en laissant tel quel ? D'une manière générale, y a-t-il des déplacements que l'on effectue entre comptes de bilan en fin d'exercice (autre qu'affectation du précédent résultat) ?

ok pour les 81 € = doit correspondre au montant porté en report créditeur de votre dernière déclaration.

835 € (loyers impayés) => si c'est à vous que sont dus les loyers, ils doivent être au crédit du compte 4457xx et correspondre à la TVA des sommes portées au débit de vos comptes 411 loyers dus

835 € (loyers impayés) => si c'est vous qui devez les loyers, ils doivent être au débit du compte 44566xx et correspondre à la TVA des sommes portées au crédit de vos comptes 401 loyers dus

Espérant vous avoir éclairé,

Bien à vous,

Merci mille fois pour votre réponse détaillée, éclairante et en plus rapide.

Les loyers impayés, en l'occurence, me sont dûs, donc effectivement une part de leur contrepartie est au crédit du 445800 car je pratique la TVA sur encaissements (prestation de services), d'où le - sur le solde indiqué.

Je sais que ce n'était peut-être pas le meilleur endroit pour une telle question, d'un autre côté, je ne me reconnais pas dans la section étudiant, même si j'ai encore beaucoup à apprendre, je ne suis pas étudiant en école de comptabilité, j'ai dû m'y mettre pour gérer la SCI de mon père suite à son décès; elle est restée au régime de l'IS et de la TVA (car anciennement SARL), donc j'ai dû lire des bouquins, internet, etc. et son faible chiffre d'affaires ne me permet pas d'avoir un comptable permanent. Néanmoins je regrette pas car c'est un domaine très intéressant.

Un forum dédié à des "étudiants" de mon genre, c'est à dire à des gens qui s'autoforment à différents niveaux serait intéressant et permettrait peut-être moins de messages "bêtes" sur celui-là.

Bien cordialement