Revue Fiduciaire

Ecriture passage SCI IR et IS

3 réponses
1 914 lectures
Ecrit le : 21/09/2015 10:47 par Lioducap

Bonjour,

J'ai un client en SCI à IR pour qui on avait passé à l'actif du bilan l'immeuble mais on n'a jamais comptabilisé l'amortissement (puisque non déductible fiscalement).

1-      Au 1er Janvier N cette SCI passe à l'IS, je pensais donc comptabiliser les amortissements antérieurs non comptabilisé en 67 ou en 119. Est-ce que quelqu'un a un avis ?

2-      Mon problème est l'année N+1. Car la SCI va faire du résultat mais pas assez pour absorber la perte comptable générée par la comptabilisation des amortissements antérieurs ; alors que les associés souhaitent prendre des dividendes puisque la société augmente sa trésorerie chaque année. Est-ce que quelqu'un a une solution ?

Cordialement,



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Re: Ecriture passage SCI IR et IS

Ecrit le : 21/09/2015 11:14 par Mallair66

Bonjour,

J'aurais tendance à penser que c'est soit tout soit rien... je suis intéressé par la réponse si vous en obtenez une.

Cordialement,



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Sébastien Haller, Comptable.
Si ma réponse vous semble correcte n'oubliez pas d'appuyer sur le +1 en haut à droite.

Re: Ecriture passage SCI IR et IS

Ecrit le : 21/09/2015 11:41 par Debitcredit

Bonjour,

?€ mon sens, les amortissements non comptabilisés sur les exercices précédents sont définitivement perdus fiscalement parlant.

En réalité, la question sous-jacente est la pertinence de la tenue d'une vraie comptabilité dans une SCI qui n'y est pas obligée.

Cordialement

Re: Ecriture passage SCI IR et IS

Ecrit le : 21/09/2015 12:44 par Debitcredit

Rebonjour,

après avoir refouillé la question, je m'aperçois qu'il existe 2 façons de procéder :
- la "réévaluation" qui permet de reprendre l'immobilier à sa valeur actuelle avec départ des amortissements à la date de passage à l'IS
- la "non-réévaluation" qui reprend l'immobilier à sa valeur initiale sous déduction des amortissements qui auraient été pratiqués à l'IS depuis l'origine.

Dans les 2 cas, il faut comparer la taxation des plus-values (passées et à venir) et l'application d'éventuels droits d'enregistrement.


Cordialement

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