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Ecriture de paie d'un expatrié

1 réponse
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Ecrit le : 10/10/2011 18:44 par Hiboux
Bonsoir à tous,

L'opération n'est pas courrante et, je n'ai pas trouvé de cas auxquels prendre exemple.

Sur les 47 salariés de l'entreprise où je bosse 1 salarié travail avec un contrat d'expatriation aux USA. Il est payé par la filiale Américaine.
Néanmoins Celui-ci continu de cotiser à la retraite (Française) sur la base de son salaire avant expatriation. (il a donc 1 bulletin à 0 avec uniquement les cotisations retraite salarial et patronal).

Afin que la part salarial ne soit pas repris en avantage en nature, ce salarié va rembourser chaque mois l'enteprise du montant de la part salarial.

D'apres vous lors du remboursement des cotisations dois je crediter le 645 pour neutraliser la charge ou dois-je faire une autre opération ?

Merci pour vos conseils.

Re: Ecriture de paie d'un expatrié

Ecrit le : 11/10/2011 17:59 par Squier
Exactement, ce n'est pas courant

Sur le site ARRCO : salarié expatrié
Ces salariés sont affiliés aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lesquels ils sont en mission, au même titre que ses ressortissants.

Etes vous sur de pouvoir cotiser pour lui ?

Effectivement, pour un contrôleur URSSAF, et si l'ARRCO accepte vos cotisations, cela pourrait constituer un avantage en nature. Il le verra dans le livre de paie.

"Afin que la part salariale ne soit pas repris en avantage en nature" : plutôt la PP non?

Ce qui veut dire que votre salarié vous fait un chèque tous les trimestres PS+PP

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