Revue Fiduciaire

Ecriture d'integration fiscale

7 réponses
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Ecrit le : 12/06/2013 20:22 par Verif_75

Bonjour,

Premier message sur compta-online.com en espérant trouver échos.

Jeune vérificateur je suis confronté pour la première fois à une intégration fiscale.

Je vérifie la fille. Prenons un résultat fiscal théorique de fille de 100 000€ à 33%.

La fille passe cette écriture:

30 000€ au Débit de 69810"charge d'intégration" par crédit de 45110"Integration fiscale"

Les 30 000€ d'IS sont réintégré au tableau 2058A de la fille.

Puis

30 000€ au débit de 45110"Intégration fiscale" par crédit de 455"Compte courant d'associé société Mère".

Est-ce la bonne écriture?

Ce qui me chiffonne, c'est l'écriture de 30 000€ au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom de la mère. Ca donne l'impression que la mère a avancé les 30 000€ d'IS à la fille et que la mère pourrait se les faire rembourser à tout moment. Est-ce courant?

Bien cordialement,

Re: Ecriture d'integration fiscale

Ecrit le : 12/06/2013 22:25 par Maximal

Bonjour

Est-ce que ces deux sujets répondent à votre question ?

- Enregistrement comptable des acomptes d'intégration fiscale

- Intégration fiscale

Cordialement



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Modérateur Compta Online

Re: Ecriture d'integration fiscale

Ecrit le : 13/06/2013 08:45 par Verif_75

Re bonjour,

J'avais pris connaissance de ces différant sujets avant de poster mon message.

Malheureusement ma question reste en suspend.

En effet, le fait d'inscrire l'IS payé par la mère au nom de la fille au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom de la mère crée une créance qu'aurait la mère sur la fille pour le montant de l'IS payé.

Or, a mon sens, le paiement de l'IS de la fille par la mère (dans un groupe intégré) ne créer pas pour autant une dette de la fille envers la mère. C'est le principe même de l'intégration que la mère paye l'IS à la place de la fille. Pour moi, ça ne génère pas pour autant une dette de la fille envers sa mère.

Dès lors, à mon sens, le solde créditeur du compte 455 "compte courant d'associé société Mère" reprenant tout les IS payé par la mère depuis 3 ans représente un passif injustifié chez la fille. A mon sens, elle n'a pas a reconnaitre de dette envers sa mère.

Je ne sais pas si un comptable expérimenté peut me confirmer ou bien réfuter mon raisonnement?

Bien cordialement,

Re: Ecriture d'integration fiscale

Ecrit le : 13/06/2013 10:44 par Maximal
Message édité le 13/06/2013 10:44 par Maximal

Bonjour

J'avoue avoir du mal à cerner votre question car vos explications sont assez longues.

Si la question est de connaitre le solde du compte 451 chez la fille --> ce compte est soldé au moment du paiement de l'IS par une écriture, même si c'est la mère qui paie pour tout le monde. Il ne se cumule pas d'année en année.

Ai-je répondu ?

Cordialement

Re: Ecriture d'integration fiscale

Ecrit le : 13/06/2013 11:22 par Verif_75

Pardonnez moi pour mes longueurs.

Ma question est assez simple en fait.

Est-ce bien normal que le paiement de l'IS de la fille soit constaté par une écriture au crédit du compte courant d'associé 455 "C.C.A Société mère" chez la fille.

Pour moi, il y a constatation d'une dette de la fille envers la mère qui ne devrait pas avoir lieu d'être.

Est-ce habituelle que le compte 451 de constatation de l'IS a payé soit soldé par une écriture au crédit d'un compte courant d'associé?

Bien cordialement,

Re: Ecriture d'integration fiscale

Ecrit le : 13/06/2013 11:26 par Laurentdbp

Bonjour,

Si j'ai bien compris, votre question est : la mère a-t-elle une créance envers la fille ?

La réponse est oui. Sauf convention d'intégration prévoyant autre chose, la fille doit généralement son IS à la mère. Le montant qu'aurait dû payer la fille si elle n'avait pas appartenu à un groupe intégré doit en effet figurer dans le compte 451.


Bonne journée

Re: Ecriture d'integration fiscale

Ecrit le : 13/06/2013 13:30 par Maximal

Re

Pour moi, il y a constatation d'une dette de la fille envers la mère qui ne devrait pas avoir lieu d'être.

Comme l'a dit Laurentdbp ci-dessus, l'écriture doit être constaté chez la fille, donc la réponse est oui, à un moment, une dette est constaté chez la fille (451 au lieu du 444) et donc une créance chez la mère.

Au moment du paiement de l'IS par la mère, ces comptes courants sont soldés.

Cordialement



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Modérateur Compta Online

Re: Ecriture d'integration fiscale

Ecrit le : 13/06/2013 18:11 par Verif_75

Merci beaucoup pour vos éclairages j'y vois maintenant plus clair. Pas de rappels sur ce point en somme!

Bien cordialement,

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